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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
4°) de condamner la société de requalification des quartiers anciens au paiement des entiers dépens.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03772_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
consécutive à leur promotion est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancien emploi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
moyenne, l'application des règles d'ancienneté impliquait nécessairement la reprise d'ancienneté prévue par les mêmes dispositions du III de l'article 13 du décret.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00383_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chacun des époux, partenaires, anciens époux ou anciens partenaires liés par un pacte civil de solidarité est personnellement imposable pour les revenus dont il a disposé pendant l'année de la réalisation
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00494_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par ailleurs, si Mme B, ancienne concubine de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Mais, d'une part, l'appelante ne démontre ni que son ancien poste de chef de produit marketing opérationnel était réservé à une personne justifiant d'une ancienneté particulière ni, à l'inverse, qu'elle
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05538_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le 26 août 1999, date alléguée de son entrée en France, il n'établit pas l'ancienneté et la continuité de sa présence sur le territoire.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03658_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01658_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La procédure a été communiquée au ministre des armées et des anciens combattants qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00400_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°22MA00400, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00784_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1903046 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme A B tendant à la condamnation de l'Office national des anciens
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03131_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
grades de l'ancien cadre d'emploi de catégorie B qui ne disposait d'aucun grade équivalent au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Compte tenu de la vraisemblance du grief articulé à son encontre, le préfet du Gers a pu également, à la date de l'arrêté contesté, se fonder sur le motif que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01070_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02973_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 22 juillet 2021 sous le n° 21MA02973 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL02973 au greffe de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par suite, les conclusions dirigées contre cette délibération, qui ne fait ainsi pas grief, sont irrecevables. 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03907_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, - et les observations de Me Amsallem-Aïdan, représentant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
école dite " Michelet " et de l'ancien théâtre contigu n'a pas abouti.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00101_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
À égalité d'intérêt, l'imputation se fait sur la plus ancienne ; toutes choses égales, elle se fait proportionnellement. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02726_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la
Source officiellePage 10 sur 974