Par une réclamation du 22 juillet 2024, la SARL Almo Aéro a contesté le bien-fondé des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2019 et 2020

d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans le délai de huit

d'une appréciation directe, le tribunal administratif de Montpellier a d'abord relevé que les locaux en litige étaient ceux d'un centre d'essai de pneumatiques et avaient une surface totale supérieure à huit

par le tribunal correctionnel de Bobigny à une peine de dix mois d'emprisonnement dont cinq avec sursis pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit

Aux termes de l'article L. 411-1 du même code, alors en vigueur : " Le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée

Par une lettre du 9 mai 2018, les intéressés ont demandé la neutralisation de huit opérations, pour un montant total de 50 944,94 euros.

tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire valant division à la société Le Clos

D'une part, il résulte de l'instruction que la SELARL du Docteur C a déposé les déclarations de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) n° 2031 dans les délais pour les exercices clos les 30 septembre

Dans les huit jours suivant la décision du juge, le redevable et le comptable peuvent, par simple demande écrite, faire appel devant le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il

A la suite d'une vérification de comptabilité, la société par actions simplifiée (SAS) Stauff a été assujettie, au titre de ses exercices clos de 2014 à 2016, à des suppléments d'impôt sur les sociétés

Toutefois, les comptes de résultat des exercices clos en 2013 et 2014 de la SARL Société de gestion du château, qui font état de recettes au titre de prestations de service, ne suffisent pas, à eux seuls

la condition que ledit projet ne rende pas l'immeuble existant plus conforme à la règle de stationnement méconnue ; en l'espèce, il ressort des plans de façade du garage que celui-ci sera entièrement clos

Cette condition est appréciée à la date de clôture du dernier exercice précédant la date de souscription ou d'acquisition de ces droits ou, à défaut d'exercice clos, à la date du premier exercice clos

Cette condition est appréciée à la date de clôture du dernier exercice précédant la date de souscription ou d'acquisition de ces droits ou, à défaut d'exercice clos, à la date du premier exercice clos

En examinant les relevés bancaires du compte ouvert au nom de la société dans les livres de la BNP Paribas, l'administration a constaté huit opérations par virements ou par chèques au profit de M.

clos viole les articles L. 2121-18 et L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ; - cette délibération prévoit la possibilité d'attribuer des biens communaux par bail emphytéotique

Ainsi, le délai de quarante-huit heures imparti n'a pas été respecté.

représentée par Me Tigroudja, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a annulé le troisième alinéa de l'article 4, les dixième, onzième, douzième, quatorzième et dix-huitième

La Société Néocit a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a porté, en matière d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée, sur les exercices clos les 31 décembre 2011, 31 décembre

F, huit autres anciens salariés de la société Gesrea qui ont démissionné le 30 septembre 2014, M. D et la société Zoom Corporation.