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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02304_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces dispositions ont été rendues applicables, à compter du 1er janvier 2016, au corps de l'inspection du travail par l'arrêté du 25 juillet 2016 portant application au corps de l'inspection du travail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00289_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une décision du 5 juillet 2022, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a mis en demeure Mme B..., en sa qualité de directrice du « Mémorial ACTe », et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01210_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02018_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le 23 juillet 2021, la Résidence Jeanne a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement de Mme A pour motif disciplinaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02823_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
C se prévaut, en appel, de dix ans de présence en France ainsi que d'une forte insertion professionnelle et sociale sur le territoire français.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04042_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
particulière, pas davantage que sa participation à des actions de bénévolat n'atteste une insertion remarquable dans la société française.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme C G épouse I a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02692_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01180_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 6. La présente décision implique nécessairement qu'un titre de séjour soit délivré à Mme C épouse B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00472_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il a également relevé que l'intéressé, entré en France en 2019 à l'âge de cinquante-sept ans, disposait de liens personnels, familiaux et amicaux dans son pays et ne démontrait aucune insertion en France
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02235_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
homme et des libertés fondamentales et par l’alinéa 1 de l’article R. 8124-18 du code du travail ; l’inspecteur n’a pas pris connaissance de tous les éléments transmis et ne l’a pas informée de son intention
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A B est rédacteur territorial du département de la Somme et y exerçait en tant que chargé de mission insertion et intégration des jeunes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01221_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
au VIH ; le jugement sera confirmé en ce qu’il a jugé qu’il n’existait aucun lien entre l’infection par le VHC et l’état bucco-dentaire de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A, représentant du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Parallèlement, Mme E a souffert d'une infection urinaire du fait de la pose d'une sonde urinaire consécutive à son intervention.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03125_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En raison de la persistance d'un œdème maculaire cystoïde, il lui a été proposé à la suite de cette intervention une injection intravritréenne de glucocorticoïdes mais M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04246_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce que le tribunal
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