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871 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21870_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D'autre part, en vertu du I de l'article 1586 quater du code général des impôts, les entreprises redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises bénéficient d'un dégrèvement dont le montant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02233_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Promod a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le refus opposé par le préfet de la Seine-Maritime de délivrer un titre de séjour en qualité de salarié à M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01553_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette réclamation a été rejetée le 10 janvier 2022 par la directrice chargée de la direction des grandes entreprises.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01713_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

impôts, auquel se réfère l'article 217 undecies du même code ; cette activité relève du secteur des activités sportives explicitement exclu du dispositif de défiscalisation par ces dispositions ; au sein

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01752_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

impôts, auquel se réfère l'article 217 undecies du même code ; cette activité relève du secteur des activités sportives explicitement exclu du dispositif de défiscalisation par ces dispositions ; au sein

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02180_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

article 29, inférieures à 100 000 € ou un chiffre d’affaires, au sens du 1 du I de l’article 1586 sexies, inférieur à 100 000 €. ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02866_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A N'Guessan a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour étudiant, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02402_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02124_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 31 janvier 2020, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM, Institut cellules souches et cerveau, Equipes cellules souches pluripotentes chez les mammifères, A) a déposé une

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01025_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En ce sens, la publicité numérique ne se situe pas dans la même situation que les autres dispositifs de publicité par rapport à ces objectifs.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00975_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par ailleurs, l'existence d'un acte administratif n'étant pas subordonnée à sa publication ou à sa notification, la délibération du 16 juin 1999, qui avait institué le droit de préemption mais n'avait

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05908_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

ces entreprises, était manifestement impossible.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00016_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A soutient que la décision de refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure dès lors que le préfet de la Seine-Maritime n'a pas saisi préalablement la direction régionale des entreprises

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04841_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

tribunal a méconnu le principe relatif à l’égalité de traitement entre les fonctionnaires dès lors que le versement du complément indemnitaire annuel appelle une comparaison entre les agents placés au sein

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02402_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00518_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Toutefois, lors de l'année 2020/2021, elle n'a pas suivi cette orientation et s'est inscrite auprès de l'institut Golden Collar à Paris au niveau bac + 4 dans la spécialité " management et gestion d'entreprises

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04745_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Tourtoulen Energie a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des suppléments d’imposition forfaitaire sur les entreprises

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

de l'entreprise.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a obtenu une licence 3 d'économie et de gestion à l'université du Havre en 2017, a validé une première année de master 1 au sein de l'Institut Européen des Affaires dans la filière " commerce international

Source officielle

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