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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01618_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2203687 du 26 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_23PA04085_20250328
28 mars 2025
Par un jugement n° 2011488 du 15 juin 2023 dont M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01321_20250917
17 septembre 2025
Par un jugement n° 2309071 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03008_20250605
5 juin 2025
Par jugement du 4 mars 2024, le tribunal de Constantine a prononcé un jugement de divorce à sa demande.
5ème chambre
DCA_22NT01145_20230926
26 septembre 2023
Par un jugement n° 2108357 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes.
Juge des référés
DCA_25TL01270_20250925
25 septembre 2025
Par une ordonnance n°2402946 du 10 juin 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
3ème Chambre
DCA_23VE00261_20250708
8 juillet 2025
Il fait valoir que : - l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement n° 160472 du 25 juillet 2019 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, confirmé en appel par l'arrêt n° 19VE03251 de la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
Par un jugement n° 1909902 du 10 mai 2021, le tribunal administratif a condamné M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02917_20251205
5 décembre 2025
Par un jugement n° 2204800 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
DCA_22VE01544_20230510
10 mai 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
Par un jugement n° 1702323 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
Par un jugement n° 1610367 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Lynde à verser à M. et Mme A la somme de 7 500 euros en réparation de leurs préjudices et a rejeté
1ère Chambre
DCA_25NT01349_20260217
17 février 2026
Par un jugement n°2105297 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03472_20230711
11 juillet 2023
Il relève appel du jugement du 1er juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
Par un jugement n° 2204673 du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a donné acte des désistements de Mme U... W..., de Mme BP... AW..., de M. K...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02588_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2201006 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
DCA_22LY03186_20230615
15 juin 2023
Il soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’un défaut de motivation, de deux erreurs de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation ; – c’est à tort que les premiers juges ont écarté son
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04061_20231219
19 décembre 2023
Par un jugement n° 1802565 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
DCA_21PA06187_20230331
31 mars 2023
Sur la régularité du jugement : 3. M. C soutient que le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
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