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374 résultats pour « jugement inopposable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01618_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un jugement n° 2203687 du 26 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04085_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par un jugement n° 2011488 du 15 juin 2023 dont M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01321_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un jugement n° 2309071 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03008_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par jugement du 4 mars 2024, le tribunal de Constantine a prononcé un jugement de divorce à sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01145_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un jugement n° 2108357 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01270_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par une ordonnance n°2402946 du 10 juin 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00643_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00261_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il fait valoir que : - l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement n° 160472 du 25 juillet 2019 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, confirmé en appel par l'arrêt n° 19VE03251 de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02228_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par un jugement n° 1909902 du 10 mai 2021, le tribunal administratif a condamné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02917_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un jugement n° 2204800 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01544_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01660_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un jugement n° 1702323 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01922_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Par un jugement n° 1610367 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Lille a condamné la commune de Lynde à verser à M. et Mme A la somme de 7 500 euros en réparation de leurs préjudices et a rejeté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01349_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un jugement n°2105297 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03472_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il relève appel du jugement du 1er juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01897_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un jugement n° 2204673 du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a donné acte des désistements de Mme U... W..., de Mme BP... AW..., de M. K...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02588_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un jugement n° 2201006 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03186_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que : – le jugement attaqué est entaché d’un défaut de motivation, de deux erreurs de droit et d’une erreur manifeste d’appréciation ; – c’est à tort que les premiers juges ont écarté son

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04061_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un jugement n° 1802565 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06187_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Sur la régularité du jugement : 3. M. C soutient que le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle

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