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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
Par un jugement n° 1800061 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
Par un jugement nos 2001872 et 2001873 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01732_20230731
31 juillet 2023
A soutient dans sa requête sommaire que le jugement attaqué ne comporte ni la signature du président de la formation de jugement, ni celle du rapporteur, que les décisions à l'origine du litige sont "
Juge des référés
ORCA_26MA00046_20260319
19 mars 2026
A..., de l’autorisation provisoire de séjour qui lui a été délivrée en exécution du jugement attaqué. Il soutient que : - il pouvait légalement prescrire l’éloignement de M.
3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
Par un jugement n° 2105331 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 1904687 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01169_20250513
13 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00360_20240523
23 mai 2024
Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge
5ème chambre
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
Elle relève appel du jugement du 14 avril 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_24LY01944_20250515
15 mai 2025
Par un jugement n° 2406146 du 26 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02086_20240516
16 mai 2024
B relève appel du jugement du 18 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
DCA_20TL22592_20230119
19 janvier 2023
Par un jugement n° 1705825 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
DCA_25MA00663_20251219
19 décembre 2025
Sur la régularité du jugement : 7. La jonction des requêtes est un pouvoir propre du juge dont il n’est jamais obligé d’user.
6ème Chambre
DCA_25PA01450_20260306
6 mars 2026
tirés en première instance d’une erreur de qualification juridique des faits, d’une erreur de fait et d’un détournement de pouvoir et de procédure, répondaient, contrairement à ce qu’a estimé le premier juge
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00416_20240112
12 janvier 2024
Par un jugement n° 1906226 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Nice, saisi par les époux A...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02362_20231123
23 novembre 2023
Par un jugement du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_25TL02560_20260225
25 février 2026
Elle soutient que : - les moyens par lesquels elle conteste le jugement sont sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions à fin
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00399_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement n°2007857 du 22 janvier 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé dans sa réponse au moyen tiré de l'insuffisance du bilan de la concertation ; - les premiers juges n'ont pas répondu à deux branches du
2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
Par un jugement n° 1902082 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes.
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