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56 783 résultats pour « jugement sur demande de récusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00429_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, la commune de Mimet, représentée par Me Ibanez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 novembre 2020 du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00396_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un jugement n° 2402231 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Paris de récuser M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03134_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, la société La Forge de Longuyon, représentée par Me Le Briero demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00787_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un jugement n° 2305012 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00246_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un jugement n° 2005241 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00106_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé d'abroger l'arrêté du 16 mars 2021 en tant qu'il l'oblige à quitter le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02531_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un jugement n° 2301355 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00734_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 2 juin 2023 portant obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00257_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le juge d’appel vérifie que le requérant a reçu la demande de maintien mentionnée par ces dernières dispositions, que cette demande fixait un délai d’au moins un mois au requérant pour répondre et l’informait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02937_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la commune de Blanquefort, représentée par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05215_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un jugement du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie a rejeté les demandes de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00308_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2300808 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00767_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêté du 19 février 2023, dont la société WP France 19 demande l'annulation par la présente requête, le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande. Sur l'office du juge : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01423_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme C... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses demandes tendant au réexamen de la somme reçue en janvier 2020 et au refus de la placer en congé pour invalidité temporaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01751_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00807_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un jugement n°s 2201215, 2201216 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00220_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu l'arrêt n° 22DA00259 du 29 mars 2022 par lequel la cour a rejeté la demande de récusation de l'expert présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02661_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02264_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

En ce qui concerne la demande de récusation : 3.

Source officielle

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