CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, la commune de Mimet, représentée par Me Ibanez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 novembre 2020 du tribunal
Juge des référés
ORCA_25VE00396_20250909
9 septembre 2025
Par un jugement n° 2402231 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, M.
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Paris de récuser M. C...
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2024, la société La Forge de Longuyon, représentée par Me Le Briero demande à la cour d'annuler ce jugement.
ORCA_24BX00787_20240731
31 juillet 2024
Par un jugement n° 2305012 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_22PA00246_20230317
17 mars 2023
Par un jugement n° 2005241 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00106_20250306
6 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Oise a refusé d'abroger l'arrêté du 16 mars 2021 en tant qu'il l'oblige à quitter le
5ème chambre
DCA_24NT02531_20250527
27 mai 2025
Par un jugement n° 2301355 du 7 juin 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
3ème chambre
DCA_24PA00734_20240703
3 juillet 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé d'abroger l'arrêté du 2 juin 2023 portant obligation de quitter le
ORCA_25LY00257_20260105
5 janvier 2026
Le juge d’appel vérifie que le requérant a reçu la demande de maintien mentionnée par ces dernières dispositions, que cette demande fixait un délai d’au moins un mois au requérant pour répondre et l’informait
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, la commune de Blanquefort, représentée par Me Hounieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
1ère chambre
DCA_23PA05215_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Polynésie a rejeté les demandes de M.
6ème chambre
DCA_25NT00308_20251216
16 décembre 2025
Par un jugement n° 2300808 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
Par un arrêté du 19 février 2023, dont la société WP France 19 demande l'annulation par la présente requête, le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande. Sur l'office du juge : 2.
1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
Mme C... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses demandes tendant au réexamen de la somme reçue en janvier 2020 et au refus de la placer en congé pour invalidité temporaire
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00807_20230727
27 juillet 2023
Par un jugement n°s 2201215, 2201216 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
Vu l'arrêt n° 22DA00259 du 29 mars 2022 par lequel la cour a rejeté la demande de récusation de l'expert présentée par M. B.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02661_20230214
14 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
En ce qui concerne la demande de récusation : 3.
Page 10 sur 2840