Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02879_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un jugement nos 2200496, 2200544 du 7 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03087_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle ne peut se prévaloir du statut de réfugié de son ancien mari dont elle a divorcé en 2001 et de la protection subsidiaire accordée à ses deux fils, qui sont majeurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00232_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le sous-préfet de Torcy a octroyé
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04157_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est mariée avec M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par lettre du 12 novembre 2024, Me Maras a désigné la SARL Blond et A architectes, représentée par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02552_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par ordonnance du 25 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La politique d'emploi du personnel militaire est élaborée par l'état-major de la marine, en liaison avec la DPMM [direction du personnel militaire de la marine].
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01519_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par jugement du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de la société Vert Marine tendant à la condamnation du syndicat intercommunal du centre nautique Bugey Côtière à lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01812_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
au 29 mars 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00830_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Lyon et transmise à la cour par ordonnance n° 2402793 du 21 mars 2024 du président de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Marne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société Edeis venant aux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mars 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
235 euros au titre de 2018 et de 150 000 euros au titre de 2019, et déchargé en conséquence la société Caraïbe Marine des suppléments d'impositions correspondants.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02651_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans ces conditions, et alors que le préfet de Seine-et-Marne n’était pas tenu de reprendre l’ensemble des éléments relatifs à la situation personnelle de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C de la décision de rejet de sa demande d'asile prise par l'OFPRA le 22 mars 2021, que cette décision lui a été remise en main propre contre signature le 12 avril 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02559_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 2 : L'arrêté du 16 novembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire refusant la délivrance à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Martin Boulanger a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04104_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n'a pas produit en défense.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01960_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Puis, d'une part, le préfet de Maine-et-Loire a délivré à Mme D un titre de séjour pour raisons médicales du 19 mars 2019 au 7 mars 2022.
Source officiellePage 10 sur 974
O2 Champigny-sur-Marne
02/08/2026
Voir →
MARNE TERRASSEMENT
02/08/2026
Voir →
OFFICE NOTARIAL DE TOURS-SUR-MARNE
02/08/2026
Voir →
CASERNES DE SEINE ET MARNE
02/08/2026
Voir →
SOCIETE DU TOMODENSITOMETRE DU VAL DE MARNE ESSONNE SOTOVALS
02/08/2026
Voir →