A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 11 janvier 2021 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant le regroupement familial qu'il a demandé au bénéfice de son épouse, Mme

de lui délivrer un certificat de résidence d'un an mention " salarié ", dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le

Par une décision du 10 février 2021, la préfète de la Gironde a informé M.

Il résulte de ce qui précède que l'absence de mention sur la décision des autorités consulaires de l'existence et du caractère obligatoire, à peine d'irrecevabilité d'un éventuel recours juridictionnel

Il ressort également des pièces du dossier que cette décision comportait la mention des voies et délais de recours.

En premier lieu, il ressort des mentions de la décision en litige que le directeur territorial de l’OFII de Reims, après avoir rappelé la date d’enregistrement de la demande d’asile de Mme B... et mentionné

En premier lieu, il ressort des mentions de la décision en litige que l’OFII, après avoir rappelé la date d’enregistrement de la demande d’asile de Mme A... et mentionné l’examen de ses besoins et de sa

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, il ressort des mentions de la décision en litige que le directeur territorial de l’OFII de Reims, après avoir rappelé la date d’enregistrement de la demande d’asile de Mme A... et l’examen

En premier lieu, il ressort des mentions de la décision en litige que le directeur territorial de l’OFII de Reims, après avoir rappelé la date d’enregistrement de la demande d’asile de Mme C... et l’examen

En premier lieu, il ressort des mentions de la décision en litige que l’OFII, après avoir rappelé la date d’enregistrement de la demande d’asile de Mme B... et mentionné l’examen de ses besoins et de sa

irrégulièrement en France ou s'y est maintenu irrégulièrement n'a pas présenté sa demande d'asile dans le délai de quatre-vingt-dix jours à compter de son entrée en France (…) » Il ressort des mentions

lesquelles s'est fondé le préfet du Puy-de-Dôme pour rejeter sa demande ne lui ont jamais été communiquées ; - le préfet du Puy-de-Dôme ne fait état d'aucune condamnation pénale ; - les éléments mentionnés

de refus des conditions matérielles d'accueil rise en a lication du résent article est écrite et motivée. / Elle rend en com te la vulnérabilité du demandeur » Il ressort des mentions de la décision

Il soutient que : -l'ordonnance attaquée ne vise pas son mémoire enregistré le 27 septembre 2022 ; -elle ne répond pas aux moyens tirés de ce que les délais et voies de recours mentionnés dans la décision

, à aucun moment, mentionné dans cette décision, de même qu'aucune mention de la convention internationale des droits de l'enfant et de son article 3-1 n'y est faite ; -cette décision est entachée d'une

Il ressort des mentions de la décision par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours de Mme C à l'encontre de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

S'il reproche au tribunal de s'être fondé sur les propos qu'il aurait tenus devant l'OFPRA alors qu'il n'aurait pas été convoqué devant cette instance, il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions

Il soutient qu'aucun moyen dirigé contre la décision contestée n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

l'a pas informé de sa possibilité de former un recours contre l'arrêté devant lui, conformément aux dispositions de l'article R. 776-19 du code de justice administrative ; - le délai de recours mentionné