Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Les Délices de Montigny-lès-Cormeilles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 1er mars 2022, l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a proposé une prise en charge dans le cadre des conditions matérielles d’accueil offertes aux demandeurs

elle pourra être éloignée d'office.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet née le 4 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le

Il soutient que la requête qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement l'exposé des faits et moyens figurant dans son mémoire de première instance est irrecevable et que les moyens soulevés

Elle soutient que : - les moyens soulevés par le préfet de police ne sont pas fondés ; - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence ; Sur les moyens communs aux décisions refusant un titre de séjour

d'asile ; - les autres moyens soulevés en première instance sont de nature à entraîner l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2022.

Il soutient que le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure médicale n’est pas fondé dès lors qu’il produit l’avis du collège des médecins de l’OFII du 5 mars 2024 et que les autres moyens soulevés

Suite au rejet de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 3 juin 2021 et la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 2 février 2022, il a sollicité

Par suite, ce moyen doit être écarté. Sur les autres moyens soulevés contre la décision de refus de titre de séjour : 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

de la défense, repris notamment à l'article L. 122-2 du code des relations entre le public et l'administration ; l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) doit préalablement informer

Il fait valoir que les moyens soulevés par l’OFII ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 9 février 2026.

ont commis une erreur de droit en lui faisant porter la charge de la preuve quant au droit de M.

(OFII) a été émis à l'issue d'une délibération collégiale ; - il n'est pas établi que la procédure prévue par l'article R. 425-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 30 aout 2023.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

; 2°) d’enjoindre à l’OFII de suspendre l’exécution de cette décision ; 3°) de mettre le versement d’une somme de 2 000 euros à la charge de l’OFII en application de l’article L. 761-1 du code de

du collège de médecins de l'OFII ; - elle a également soulevé des moyens de légalité interne devant le tribunal, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge ; Sur la décision de refus de séjour