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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D et MM. David et Ludovic C, agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01359_20221222
22 décembre 2022
Il n'est pas établi que ces stipulations seraient entachées de nullité et ne sont affectées d'aucune cause de nullité que le juge devrait relever d'office.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et C D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, tant en leur nom propre qu'au nom de leur fils
6ème chambre
DCA_24NT02151_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00898_20221221
21 décembre 2022
En tout état de cause, la méconnaissance de la procédure prévue à l'article L. 2421-1 du code du travail n'est susceptible d'entraîner que la nullité de la décision de mise à pied et non l'irrégularité
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02619_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F, agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs, A.
5ème Chambre
DCA_24PA00596_20250926
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, la société KOD 1, représentée par Me Benaïs, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) « de prononcer la nullité
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03275_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Mai a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
2ème Chambre
DCA_20VE01094_20221124
24 novembre 2022
Le présent arrêt se prononçant sur le fond de l'affaire, la demande de sursis de paiement de l'imposition en litige, présentée en application des dispositions de l'article L. 277 du livre des procédures
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02454_20220607
7 juin 2022
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior services propreté et santé a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 30 juillet 2020
DCA_21NC01770_20230314
14 mars 2023
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05341_20230405
5 avril 2023
Orget, président de la Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale des travailleurs indépendants (CIDUNATI) Ile-de-France a saisi l'administration d'une réclamation présentée pour le compte
5ème chambre
DCA_22VE02067_20250320
20 mars 2025
9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
Elle soutient que : - les sommes conservées par l'établissement hôtelier lorsque le client ne se présente pas, sans l'avoir informée de sa défection (prestations " no show "), sont la contrepartie non
DCA_19VE00082_20250116
16 janvier 2025
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques (IARDT) Prudence Créole et M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02199_20250717
17 juillet 2025
Mme E a adressé deux attestations manuscrites de ces derniers, présents cette nuit-là, qui indiquent, dans les mêmes termes, que la cadre de santé était arrivée à 3 h et était repartie à 3 h 30.
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union syndicale départementale santé actions sociales CGT des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
des prescriptions de la présente section () ".
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