Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Graniou Azur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le n° 421

de la cession des actions de la société par action simplifiée (SAS) Contact FM a été réinvesti par la société Varfi à hauteur de 46 % au 27 juillet 2015 et 79 % au 8 mars 2017, soit dans un bref délai

Une note en délibéré enregistrée le 26 février 2024, a été présentée pour la société par actions simplifiée Schumacher Exploitation et la société par actions simplifiée TS Distribution.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vipico II venant aux droits de la SAS Fininterlo a demandé au tribunal administratif de Strasbourg

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Valmer a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes distinctes, de prononcer

d'une somme totale de 19 206,14 euros, à la société par actions simplifiée (SAS) Union d'Experts. 11.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kermina a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Aux termes de l’article 1655 quinquies du même code : « Pour l'application du présent code et de ses annexes, la société par actions simplifiée est assimilée à une société anonyme ». 6.

Procédure après cassation : Par des nouveaux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2025 et le 27 janvier 2026, la société par actions simplifiée Max Mara, représentée par Me Ellenberger, demande à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Benama a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SKB Sécurité a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) El Vaz a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 1er septembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tissot Industrie a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 janvier et 6 avril 2023, sous le n° 23MA00046, la société par actions simplifiée (SAS) Fitlane, représentée par Me Touranchet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ERT Technologies a demandé au tribunal administratif d’Orléans qui a transmis la demande au tribunal

La société civile MPGT, qui a opté pour l'imposition à l'impôt sur les sociétés selon le régime simplifié d'imposition, détient 90 % des parts sociales de la société civile immobilière (SCI) L'Ile aux

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Novaem bbtrade a demandé au tribunal administratif de Poitiers à titre principal, d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Sebazac Distribution - Sebadis a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction

La société par actions simplifiée (SAS) Kateya, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Action Dépannage a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une