CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 416 résultats pour « obligation de motiver celui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00914_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En deuxième lieu, il convient d’écarter par adoption des motifs retenus par le premier juge les moyens tirés de ce que la décision contestée est insuffisamment motivée et n’a pas été précédée d’un examen

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01066_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

L'arrêté est suffisamment motivé. Ce moyen doit donc être écarté. 7.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02252_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Ainsi, et alors même que les motifs de l'arrêté ne reprennent pas l'ensemble des éléments caractérisant la situation de l'intéressée, le préfet a suffisamment motivé sa décision de refus de séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01448_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

A C n'est donc pas fondé à critiquer l'arrêté contesté au motif que celui-ci ne mentionne pas que celui-ci exercerait, comme il l'affirme, une activité professionnelle, ni son " parcours universitaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00882_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'instruction ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de forme dès lors qu'elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01673_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Pour les mêmes motifs, cette décision n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00536_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il y a lieu d’écarter par adoption des motifs du jugement le moyen tiré de l’insuffisance de la motivation de l’arrêté. 3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00484_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur le motif d'annulation : 3.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02717_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - le jugement est peu motivé ; Sur l'obligation de quitter le territoire : - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit ; - elle méconnaît les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02837_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02510_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle doit être annulée en conséquence de l'illégalité de la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03597_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, dès lors que les premiers juges n'ont pas motivé le refus de faire droit à la substitution de motifs demandée ; - la décision contestée n'est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00725_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

n'aurait pas suffisamment motivé sa décision.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01355_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Dans ces conditions, la décision portant obligation de quitter le territoire français en litige qui, contrairement à ce que soutient l’appelante est suffisamment motivée et il ne ressort pas de cette motivation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01109_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté contesté n'est pas suffisamment motivé ; il n'a pas été précédé d'un examen de sa situation ; il méconnaît les stipulations

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00589_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence et celui tiré de l'insuffisance de motivation : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00290_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur l’obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00992_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est insuffisamment motivée, notamment au regard du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00070_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 de leur jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00672_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

En outre, pour critiquer la motivation de ce jugement, M.

Source officielle

Page 10 sur 1221

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.