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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00179_20240709
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en
4ème chambre
DCA_24NT03239_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2401225 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, M.
5ème chambre
DCA_21VE01849_20230127
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2011295 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02652_20230606
6 juin 2023
Par un jugement n° 2201472 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de E a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, M.
3ème Chambre
DCA_22VE02516_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02315_20230214
14 février 2023
contesté, présenté en page 4 de la demande de première instance.
DCA_22NT00842_20220930
30 septembre 2022
Par un jugement n° 2102990 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, M.
Juge des référés
ORCA_24PA02664_20241028
28 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme C, représentée par Me Tihal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03231_20250130
30 janvier 2025
La circonstance que son épouse, qui avait déposé un recours devant la CNDA contre la décision de l'OFPRA du 30 novembre 2022 rejetant sa demande d'asile examinée en " procédure accélérée ", bénéficiait
DCA_23NC02252_20240917
17 septembre 2024
A a besoin d'une tierce personne pour les actes de la vie courante.
DCA_23NT01551_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement n° 2201911 du 8 mars 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00932_20260211
11 février 2026
Il n’établit pas davantage qu’il ne pourrait pas poursuivre sa formation dans ce pays.
ORCA_24DA01221_20240912
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme A, représentée par Me Murielle Lhoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
1ère chambre
DCA_21PA05813_20220628
28 juin 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.
ORCA_24LY02899_20260304
4 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le
ORCA_24LY03525_20260219
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme A..., représentée par Me Paras, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DCA_21LY03854_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement n° 2101910 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021, M.
DCA_23NC01545_20240513
13 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre
3ème chambre
DCA_24TL00308_20250916
16 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le préfet pouvait légalement fonder le rejet de la demande de certificat de résident portant la mention " vie privée et familiale " de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00953_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement n° 2109513 du 15 février 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
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