CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02423_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 1800038 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02057_20251027
27 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 la société Team Car Repairs SA, représentée par Me Canis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
La circonstance que, dans l'hypothèse où les premiers juges auraient fait droit à la demande de la société CDE, ils auraient pu être conduits à qualifier la commune de Nouméa comme redevable légal de la
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1800892 du 11 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
1ère chambre
DCA_20TL03236_20221027
27 octobre 2022
M. et Mme C font appel du jugement du 6 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03727_20240408
8 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2023 et le 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre
Juge des référés
ORCA_24VE01139_20260421
21 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler, pour excès de pouvoir, l’avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 22 juillet 2021 par le directeur départemental des finances
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01704_20241017
17 octobre 2024
industrielle et numérique demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de remettre à la charge du CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur les
DCA_22DA01969_20240125
25 janvier 2024
était tout autant recevable ; - le jugement attaqué est irrégulier en tant que les premiers juges ont méconnu leur office en violant le principe du contradictoire, pour fonder leur jugement sur des
DCA_21TL21576_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 1900246, 1900303 du 9 février 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.
DCA_21NC02193_20231130
30 novembre 2023
A, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
4ème chambre
DCA_23TL00780_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00710_20220802
2 août 2022
Par un jugement n° 1905016 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02718_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC02718 le 16 septembre 2020, Mme B, représentée par Me Rosenstiehl, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02199_20250709
9 juillet 2025
Par un jugement n°2106825 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_22NT03083_20231013
13 octobre 2023
Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à en relever appel en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de décharge.
DCA_25MA03425_20260112
12 janvier 2026
qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle. ».
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
Or, il résulte de l'instruction que par une ordonnance du 6 octobre 2020, devenue définitive, le même magistrat a, en qualité de juge des référés du tribunal administratif de Lyon et à la demande de la
1ère Chambre
DCA_23VE01496_20240109
9 janvier 2024
pas recevable à reprendre devant la juridiction de renvoi les moyens définitivement écartés par le rejet de son pourvoi et que les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
de la demande des consorts E devant le tribunal administratif de Grenoble et, d'autre part, leur appel formé contre ce jugement.
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