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Toutefois, les certificats médicaux versés au débat, qui attestent que la mère de l'appelant présente un syndrome d'Alzheimer et que son père présente des troubles mnésiques, sont insuffisants pour démontrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02800_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

B était présent en France depuis dix ans à la date de la décision en litige, eu égard à ce qui a été dit au point 4 de la présente ordonnance, sa présence représente une menace pour l'ordre public et il

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00124_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Toutefois les éléments mentionnés, qui peuvent au mieux attester d'une présence ponctuelle de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00456_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

En vue d'appliquer les critères visés aux articles 8, 10 et 16, les États membres prennent en considération tout élément de preuve disponible attestant la présence sur le territoire d'un État membre de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE01973_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

C A en qualité d'expert et précisé sa mission en présence de la commune de Chateaufort et de M. et Mme B, propriétaires.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01676_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B... soutient être présent en France depuis 2014, les pièces qu’il produit, si elles attestent d’une présence ponctuelle, ne permettent pas d’établir sa présence habituelle et continue sur le territoire

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01783_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Sur les autres moyens de la demande présentée par M. C : 7.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01366_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02343_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Elle indique les éléments de la situation personnelle de l'intéressé qui ont été pris en considération, notamment la durée de présence de M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02379_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Paris. Sur la demande présentée par M.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03288_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03307_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

Dans ce dernier cas, il est mentionné que l'audience a eu lieu ou s'est poursuivie hors la présence du public.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03428_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Le 14 février 2023, Mme B a présenté une ultime demande d'admission exceptionnelle au séjour.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01013_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

de salaire et d'un relevé bancaire, ne permettent pas d'établir sa présence continue et habituelle depuis dix ans.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00832_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres liés à la présence

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02838_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 6.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00573_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Ainsi, à supposer même que l'attestation d'hébergement suffise à regarder sa présence comme établie à compter d'octobre 2014, l'ensemble de ces documents sont insuffisants pour justifier de sa présence

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