A constitue une menace pour l'ordre public et qu'il s'est vu refuser le renouvellement de son titre de séjour.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son certificat de résidence, a refusé de lui délivrer

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé

Sur les conclusions dirigées contre la décision de refus de renouvellement d'un titre de séjour : 3.

le renouvellement du titre de séjour, cet article ne prévoit pas pour autant un refus automatique ; - la décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste

En vertu de l'article R. 5221-34 du même code : " Le renouvellement d'une des autorisations de travail mentionnées aux articles R. 5221-32 et R. 5221-33 peut être refusé en cas de non-respect des termes

Vu les autres pièces du dossier.

Pour refuser de renouveler le titre de séjour précédemment délivré à Mme A sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le

Par un arrêté du 27 octobre 2021, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour qu'implique la reconnaissance du statut de réfugié ou l'octroi d'une protection subsidiaire, a refusé

provisoire de séjour et de travail ou un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour comportant une autorisation de travail, ou, à défaut et subsidiairement, d'instruire à nouveau sa demande

Par un arrêté du 31 mai 2023, la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, a refusé de lui délivrer un titre de séjour à un autre titre, lui a fait obligation de quitter le territoire

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

de renouveler son contrat, ainsi que la décision du 16 décembre 2021 rejetant son recours gracieux, et, d'autre part, de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler

A... le renouvellement de son certificat de résidence algérien portant la mention « étranger malade » et a enjoint à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa demande de renouvellement de titre

Elle soutient que : - les moyens invoqués ne sont pas fondés ; - elle reprend les autres moyens soulevés dans ses écritures de première instance, s'agissant du refus de renouvellement de titre de

D C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation

Elle soutient que : - le refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de Français, est entaché d'un vice de procédure, faute pour le préfet d'avoir consulté la commission du

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 17 septembre 2023 et, par un arrêté du 3 avril 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a