La procédure a été communiquée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La procédure a été communiquée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

antérieure : L'Union Nationale des Taxis et la Maison des Taxis du Rhône ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du président de la métropole de Lyon du 9 janvier 2020 portant réglementation

Dans ces conditions, et alors que la société Trelo ne conteste pas ne pas avoir mis à disposition de l'administration les documents lui permettant de vérifier que la société respecte la réglementation

Les consorts D relèvent appel de ce jugement, d'une part, en tant qu'il a, rejeté leur demande tendant à l'annulation des arrêtés des 27 avril et 23 novembre 2020 délivrés par le maire de Manneville-la-Pipard

sous le n°1901826, d'annuler la décision du 29 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a refusé la reconnaissance de son diplôme étranger

F E, directeur de la réglementation. Il n'est pas établi, ni même soutenu que le directeur de la réglementation n'aurait pas été absent ou empêché le jour de la signature de cette décision.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -

M. et Mme C, ressortissants azerbaidjanais, relèvent appel du jugement du 9 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation

) de surseoir à statuer et de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle suivante : " L'article 20 TFUE doit-il être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

C... ne sont pas conformes à la réglementation européenne, l’administration a la possibilité de leur délivrer des laissez-passer consulaires, pour leur permettre de voyager.