Mme B soutient qu'elle est exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à un mouvement politico-religieux.

A serait personnellement et directement exposé à des risques pour sa sécurité en cas de retour dans son pays d'origine.

Mme A soutient qu'elle est exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de l'appartenance de son époux à l'ethnie hutu.

A soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants par des membres de la confrérie Aiye en raison des crimes commis par son frère

complément de récit et d'une attestation de témoin rédigée par son oncle, insuffisamment circonstanciée, ne permettent pas d'établir que l'intéressé serait personnellement et directement exposé à des risques

B soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son mariage avec une ressortissante somalienne appartenant à un autre

trop général, et une traduction d'un reportage diffusé sur internet, dépourvue de caractère probant, ne permettent pas d'établir que les intéressés sont personnellement et directement exposés à des risques

M. et Mme A soutiennent qu'ils risquent d'être exposés à des risques de persécutions en cas de retour dans leur pays d'origine en raison de l'engagement militaire de M.

A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumain et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle.

d'octobre 2012 jusqu'au mois d'avril 2017 en raison d'un risque d'effondrement de la charpente.

être fondé, par substitution de motif, sur l'atteinte portée à la commodité du voisinage, le projet n'ayant aucun effet de surplomb significatif sur les lieux de vie alentours ; - en l'absence de risque

d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, sous couvert

pas établi, alors que, d'une part, il existe un risque lié à la circulation des engins de travaux au sein du cœur du village en empruntant des rues trop étroites et que d'autre part les affouillements

La préfète de la Côte-d'Or soutient que le risque de séparation des membres de la cellule familiale de M.

Si pour ce faire, le préfet a renvoyé au respect de " l'ensemble des prescriptions du règlement du plan de prévention des risques naturels Vallée du Lot (risques inondations et instabilité des berges)

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les modalités de la concertation : En premier lieu, aux termes de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme : « Font l'objet d'une concertation

A par la société SetA fibres, il existe un risque de détournement de l'objet du visa. La requête visée ci-dessus a été communiquée le 27 décembre 2023 à M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bilan de la concertation, que ces modalités ont été respectées.

autres que ceux couverts par le régime de retraite dont il relève, au régime d’assurance applicable à la profession qu’il exerce par l’effet de son détachement ».

renvoi est contraire aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'un retour dans ce pays l'exposerait à un risque