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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02783_20230629
29 juin 2023
Par conséquent, le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, qui en outre n'établit pas que le reclassement de M.
Juge des référés
ORCA_25PA03449_20260225
25 février 2026
général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement Clinique Saint-Jean-les-Cèdres au titre de l’année
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations
2ème Chambre
DCA_19VE04258_20220415
15 avril 2022
A, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rappelé la teneur de l'avis émis le 18 juin 2018 par le collège de médecins de l'OFII, aux termes duquel si l'état de santé de M.
4ème chambre
DCA_24PA03001_20260123
23 janvier 2026
Copie en sera transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DCA_24MA03221_20251107
ORCA_24PA04483_20241224
24 décembre 2024
de soins et aux caractéristiques du système de santé en Moldavie, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 7.
3ème Chambre
DCA_22NT03290_20230407
7 avril 2023
de santé peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature. ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_25PA01288_20251119
19 novembre 2025
A... a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en raison de son état de santé.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
DCA_23LY02970_20240522
22 mai 2024
des patients ou des professionnels de santé.
8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 1112-2 du code de la santé publique : " Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé public ou privé.
7ème chambre
DCA_24PA03746_20250429
29 avril 2025
B A, ressortissant marocain né en 1985 et entré en France en 2018, a demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis le renouvellement de son titre de séjour.
DCA_23PA00432_20231229
29 décembre 2023
adaptées au centre de santé communautaire.
DCA_23PA01346_20240712
12 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
1ère chambre
DCA_23PA02937_20240229
29 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA01081_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
DCA_23LY02979_20240522
DCA_23LY02452_20240522
et les étudiants en santé.
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