CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01043_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2201848-2201883 en date du 1er avril 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01877_20231201
1 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Aline Samson-Dye, présidente-assesseure
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02134_20240723
23 juillet 2024
, en demander l'annulation au président du tribunal administratif. ".
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00546_20231127
27 novembre 2023
refus d'entrée au titre de l'asile et, le cas échéant, la décision de transfert ne peuvent être exécutées avant l'expiration d'un délai de quarante-huit heures suivant leur notification ou, en cas de saisine
5ème chambre
DCA_24NT01108_20250624
24 juin 2025
Le visa a été délivré le 22 juillet 2019 après saisine du président du tribunal administratif d'une procédure d'exécution du jugement du 15 février 2019.
ORCA_20VE03300_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2011254 du 24 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02286_20230118
18 janvier 2023
Par un jugement n° 2113922 du 27 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a admis l'intéressée au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, annulé
ORCA_22VE01750_20230420
20 avril 2023
L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle
érieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01555_20240123
23 janvier 2024
L’admission provisoire est accordée par (…) le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l’intéressé, soit d’office si celui-ci a présenté une demande d’aide juridictionnelle
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01789_20240213
13 février 2024
ORCA_23NC00872_20231027
27 octobre 2023
ORCA_23NC01043_20231027
ORCA_23NC01325_20231201
ORCA_23NC01990_20240311
11 mars 2024
Il est statué dans un délai de quinze jours à compter de la saisine du président du tribunal administratif, selon les conditions prévues à l'article L. 614-5. () ".
ORCA_23VE01249_20231205
5 décembre 2023
ORCA_23VE01947_20240213
ORCA_23VE02838_20240704
4 juillet 2024
ORCA_21VE02904_20220719
19 juillet 2022
ORCA_21VE03213_20220517
17 mai 2022
ORCA_23VE01306_20231221
21 décembre 2023
Page 10 sur 1916
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.