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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02264_20251125
25 novembre 2025
Le second tient au comportement de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
Mme B relève appel du jugement du 11 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2018.
Juge des référés
ORCA_24VE02818_20250313
13 mars 2025
Mme B relève appel du jugement du 26 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_24PA04179_20260130
30 janvier 2026
Mme A... doit être regardée comme reprenant en appel sa demande de première instance tendant à ce que la note de 05/20, qu’elle a obtenue pour l’évaluation de son mémoire et de sa soutenance au second
ORCA_25VE01996_20251204
4 décembre 2025
A... relève appel du jugement du 28 mai 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.
ORCA_24BX01049_20240925
25 septembre 2024
Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 23 avril 2024 sous le n° 24BX01049, Mme A, représentée par Me Gaffet, relève appel de ce même jugement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02841_20240125
25 janvier 2024
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 10 novembre 2023 sous le n° 23BX02841, Mme A, représentée par Me Cazanave, relève appel du même jugement.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
Le centre hospitalier de Lannemezan a relevé appel de ce jugement.
ORCA_25NT03106_20251218
18 décembre 2025
Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 12 décembre 2025, M. A...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00707_20230323
23 mars 2023
B est entré une seconde fois en France.
ORCA_24LY01975_20240830
30 août 2024
à fin de sursis à exécution d'un jugement frappé d'appel, lorsqu'elles sont manifestement dépourvues de fondement. 2.
ORCA_25VE01233_20251007
7 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné M.
2ème chambre
DCA_23NC03773_20240411
11 avril 2024
antérieure : Le Port autonome de Strasbourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 novembre 2021 par laquelle le collège territorial de second
2ème Chambre
DCA_21VE03273_20221006
6 octobre 2022
qu'elle inclut, dans la participation financière de la communauté de communes de Gally-Mauldre (CCGM), la somme de 19 010 euros correspondant aux charges propres de la commune de Maule, ainsi qu'une seconde
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02242_20221124
24 novembre 2022
En second lieu, M.
ORCA_21VE03107_20230323
En premier lieu, le requérant reprend en appel le moyen tiré de l'insuffisance de motivation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
Sur les appels en garantie de la société Vendasi : 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
devant la cour administrative d'appel dans la quinzaine de sa notification ". 2.
ORCA_21VE02685_20230314
14 mars 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
C et les conclusions présentées par la MSA Aples-Vaucluse ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'article 2 du jugement attaqué en tant qu'il l'a condamné à verser une rente annuelle de 100,09
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