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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE00516_20250703
3 juillet 2025
démolition d'un ouvrage public dont il est allégué qu'il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l'implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
6ème chambre
DCA_22VE02503_20230425
25 avril 2023
A B au motif que celui-ci n'aurait pas justifié de moyens suffisants d'existence, d'une assurance maladie et de la réalité et du succès de ses études, notamment dès lors qu'il n'aurait pas répondu à la
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
justice administrative, de désigner un expert afin de décrire l'origine et les causes des désordres constitués par le déversement de bordures de quais réalisés dans les gares de La Chapelle-Aulnay, Issé, Sucé-sur-Erdre
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
décret du 4 juillet 1972 susvisé dans sa rédaction applicable au litige : " Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01787_20240705
5 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article 2 du contrat conclu le 6 novembre 2012 : " A B s'engage, une fois ses études d'odontologie terminées avec succès, sanctionnées par un diplôme permettant la pratique
1ère chambre
DCA_24TL00514_20250703
A s'est inscrit une première fois en deuxième année de licence de droit à l'Université de Montpellier au titre des années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, sans succès.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00120_20240109
9 janvier 2024
C car son éloignement ne serait que temporaire, le temps pour lui de solliciter un visa puis à nouveau un titre de séjour, le succès de telles démarches n'est pas assuré alors que M.
DCA_23NT01142_20241018
18 octobre 2024
l'exercice de l'emploi de cuisinier et que le gérant de la société qui se propose de le recruter est son beau-frère, il ressort des pièces du dossier que l'offre d'emploi publiée auprès de Pôle emploi, sans succès
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01656_20250408
8 avril 2025
En deuxième lieu, si Mme B entend soutenir qu'elle aurait la qualité d'apatride, elle ne justifie pas des diligences qu'elle allègue avoir effectuées antérieurement à l'arrêté litigieux, sans succès, en
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l’implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès
DCA_23LY00178_20231123
23 novembre 2023
N'ayant pas obtenu ce diplôme, elle s'y est réinscrite au titre de l'année universitaire 2020/2021, sans davantage de succès.
4ème chambre
DCA_22NT01776_20230421
21 avril 2023
et l'effectivité de son intégration professionnelle, bien que récente, étant d'ailleurs corroborés par le fait qu'il a signé un contrat à durée indéterminée le 1er janvier 2022 et qu'il a suivi avec succès
3ème chambre
DCA_22PA02206_20231003
3 octobre 2023
à son encontre devant le tribunal civil de première instance de Papeete, il ne se prévaut d'aucun élément de nature à attester de l'irrégularité de son exclusion et plus généralement des chances de succès
7ème chambre
DCA_22PA03802_20230222
22 février 2023
totalité de sa fratrie, dont sa sœur aînée qui l'héberge depuis son entrée sur le territoire, réside régulièrement en France et qu'après y avoir obtenu le diplôme du baccalauréat, Mme B y poursuit avec succès
DCA_22NC02992_20231207
7 décembre 2023
de janvier 2015 où se trouvent ses attaches familiales dès lors que son épouse y réside, ses deux filles ainées vivent en France régulièrement avec leur famille et leur dernière fille y étudie avec succès
DCA_23LY03843_20241219
19 décembre 2024
B, ressortissant nigérian né en 1991, est entré, d'après ses déclarations, au mois de novembre 2018 sur le territoire français, où il a sollicité l'asile sans succès.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00085_20221027
27 octobre 2022
Toutefois, il incombe à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès de ses prétentions et les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à
Juge des référés
ORCA_25DA00499_20250602
2 juin 2025
Le certificat du 30 janvier 2025 mentionne une prise en charge sans succès dans le pays d'origine et l'intérêt de rester en France pour une meilleure prise en charge.
ORCA_25MA00862_20250625
25 juin 2025
C serait insolvable s'il devait rembourser à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts la somme de 295 000 euros en cas de succès de l'appel de celle-ci, ni par conséquent que l'exécution du jugement du 17
ORCA_24DA02298_20250128
28 janvier 2025
Son bulletin du 1er trimestre 2023 fait ainsi état de plus de vingt-cinq heures d'absences non justifiées et de résultats scolaires faibles qui remettent " en cause non seulement ses chances de succès
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