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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00033_20230525
25 mai 2023
S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.
7ème chambre
DCA_25PA03160_20260305
5 mars 2026
sur le territoire français.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02689_20220531
31 mai 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00630_20240516
16 mai 2024
A résidait en France depuis moins de cinq ans lorsque le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.
Juge des référés
ORCA_25DA01404_20251030
30 octobre 2025
Mme C... épouse B... fait valoir avoir séjourné depuis 2007 sur le territoire français.
ORCA_25DA01700_20251030
A... fait valoir avoir séjourné depuis 2005 sur le territoire français.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01014_20221220
20 décembre 2022
français d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée maximale de deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français. () La durée de l'interdiction
DCA_23PA05417_20240926
26 septembre 2024
retour sur le territoire français d'une durée d'un an.
4ème chambre
DCA_21PA04758_20220728
28 juillet 2022
français d'une interdiction de retour sur le territoire français.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02984_20231207
7 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que les parents de Mme B sont tous deux en situation irrégulière sur le territoire français.
5ème chambre
DCA_22NT02799_20240312
12 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante tunisienne née en 1989, a contracté le 27 juillet 2021 devant l'autorité consulaire française à Tunis un pacte civil de solidarité avec M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02332_20240522
22 mai 2024
B est entré en France en 2015, quelques semaines avant d'atteindre l'âge de 24 ans, pour y rejoindre son épouse française. Il est divorcé et sans enfant.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03125_20220704
4 juillet 2022
D, ressortissant russe né le 27 janvier 1964, est entré sur le territoire français le 11 février 2020 muni d'un visa de long séjour en qualité de visiteur, valable du 6 février 2020 au 6 février 2021.
DCA_24PA03260_20250522
22 mai 2025
3ème chambre
DCA_22TL22116_20230720
20 juillet 2023
A a, par un arrêté du préfet de l'Hérault du 5 février 2019, fait l'objet d'une nouvelle obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire
ORCA_23VE01093_20240919
19 septembre 2024
obligation de quitter le territoire français le 24 octobre 2018.
ORCA_24PA04638_20250123
23 janvier 2025
retour sur le territoire français de trente-six mois.
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
Il n'établit au demeurant A aucune pièce que Mme F résiderait en situation régulière sur le territoire français.
ORCA_23VE00728_20241001
1 octobre 2024
Les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français sont, ainsi, suffisamment motivées. 5.
6ème Chambre
DCA_25PA03129_20260213
13 février 2026
français.
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