La société requérante ne critique pas non plus utilement la remise en cause par l'administration des comptes courant de tiers ouvert au nom de Mme B, qui ne fait pas partie des associés de la société,

Cependant, alors que les suppléments mentionnés sur les tickets Z journaliers représentent 53 494 euros au titre de l'échantillon de 72 tickets Z utilisés pour opérer la reconstitution en 2013, 53 102

A... ne s’est pas encore acquitté des impositions correspondant aux revenus distribués dont il a bénéficié au titre de l’année 2016.

A, représenté par Me Drancourt, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu ainsi que des rappels de taxe sur la

au 16 août 2017, une mise en demeure de produire la déclaration détaillée de ses revenus au titre de l’année 2015 et un avis de vérification de comptabilité.

A, la somme de 161 000 euros, ayant pour contrepartie l'inscription au débit du compte " rémunération brute personnel " d'une somme de 96 000 euros et l'inscription au débit du compte fournisseur de la

C au titre de l'impôt sur les revenus des années 2011, 2012 et 2013, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 6.

B n'ayant pas contesté l'impôt sur le revenu 2017, qui s'élève à 6 014 euros en droits et 2 586 euros en pénalités pour 22 275 euros de salaires non déclarés, la requête est irrecevable dans cette mesure

Ainsi la SAS Points de permis avait seulement déclaré un chiffre d'affaires nul au titre de l'exercice clos en 2015 et était défaillante au titre de l'année 2016, après la cessation de son activité le

de remboursements de frais avancés ou ont pour origine le débit de ses comptes personnels ; - elle justifie de la nature de chaque opération qualifiée de revenus d'origine indéterminée par l'administration

E, contestant notamment qu'il aurait commis une faute personnelle, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler ce titre de recettes.

de cette activité et non déclarées, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre des années 2014 à 2016.

communiqué les documents obtenus de tiers dont ils ont demandé la communication ; - les revenus distribués imposés au titre de l'année 2012 ne sont pas fondés, dès lors, notamment, que l'administration

même que le chiffre d'affaires déclaré au titre de l'année 2013 représente 98,66 % de celui déclaré pour 2015.

La SCI La Licorne a ainsi été assujettie à des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2013 et 2014, à des cotisations de contribution sur les revenus locatifs et à la retenue

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

de bénéfice modèle 2065 déposées par elle au titre des années en litige ainsi qu’une autre copie d’écran indiquant le dépôt, par la société, sans interruption, des déclarations au titre de l’impôt sur

B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014, des

B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016.