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1 524 résultats pour « usage d'une arme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00747_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

une peine de quatre mois d'emprisonnement pour des fais de trafic de stupéfiants commis en 2017 et d'une condamnation à une peine d'un an d'emprisonnement pour des fais de violence en réunion, avec usage

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02584_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

L'intéressé a été interpellé le 10 mai 2022 et a été placé le jour même en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage, violences avec usage ou menace d'une arme et incapacité totale de travail n'excédant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02967_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... est défavorablement connu des services de police pour avoir commis plusieurs faits de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité le 13 septembre 2020 et de destruction ou détérioration

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02509_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

A s'était rendu coupable, le 23 juin 2003, de vol en réunion en récidive, du 1er janvier au 1er août 2004 de trafic de stupéfiants, le 27 juillet 2004 de violence avec usage ou menace d'une arme, le 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01205_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

totale du sursis probatoire prononcé par le tribunal correctionnel d'Orléans le 31 août 2020 l'ayant condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an de sursis pour des faits de violence avec usage

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01571_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

à 8 jours, en l'espèce 60 jours, sur une première victime, avec ces circonstances que les faits ont été commis dans un lieu d'accès à un moyen de transport collectif de voyageur, en réunion et avec usage

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01174_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

ans suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, vols aggravés par deux circonstances avec violence, vol à la tire, vol avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, vol en réunion sans violence,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06367_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

, a été condamné à quatre reprises par le tribunal correctionnel de Paris entre le 6 décembre 2019 et le 30 juin 2020, pour des faits de violence commise en réunion sans incapacité, de violence avec usage

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01384_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A a été condamné, par un jugement du 20 novembre 2020 du tribunal judiciaire d'Amiens, à une amende de 300 euros pour usage illicite de stupéfiants.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22030_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A, célibataire et sans enfant, est sans résidence habituelle en France, où il n'est entré qu'en 2018, à l'âge de 23 ans, et a été condamné pénalement à trois reprises pour des faits de violence avec usage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02903_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

travail de plus de 8 jours, qu'il est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vols avec violences, de vols par effraction ou avec escalade, de violences volontaires avec usage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04239_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

tribunal correctionnel de Créteil à une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de violence suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours avec usage

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01318_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ou menace d'une arme.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00984_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Il a été condamné, le 11 juillet 2022, à une peine de trente mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01204_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

emprisonnement avec sursis pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse manifeste suivie d'incapacité supérieure à huit jours, d’un an d’emprisonnement pour des faits de violence avec usage

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03205_20250616

Admin. Appel

16 juin 2025

16 juin 2025

pour des faits de meurtre, tentative et récidive et condamné, par jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 21 juillet 2021, à une peine de 5 ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20974_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

à ses nombreuses condamnations pénales récentes, avec notamment une mesure éducative de protection judiciaire en milieu ouvert pour des faits de violence en réunion le 6 mai 2019 et de violence avec usage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02509_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

à feu, munition ou élément essentiel de catégorie D, transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, transport sans motif légitime d'arme, munition ou de leurs éléments de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03496_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

dernier porte la mention de trente-trois condamnations judiciaires représentant plus de 20 ans de peines d'emprisonnement à la fois pour des faits de vol mais également pour des faits de violence avec usage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02197_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B... a été interpelé le 5 janvier 2021 pour des faits de violence ayant entrainé une incapacité de travail n’excédant pas huit jours et pour des faits de violences avec usage ou menace d’une arme sans

Source officielle