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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04542_20250926
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01431_20240521
21 mai 2024
DCA_23PA03073_20240716
16 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_25NT01118_20260123
23 janvier 2026
9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00742_20260327
27 mars 2026
B... ; - la victime n’a subi aucun préjudice d’agrément. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_23PA02257_20241021
21 octobre 2024
B J et Mme G J, parents de la victime, Mme L J, sœur de la victime et Mme D K, compagne de la victime, ont, par un courrier daté du 12 décembre 2018, demandé à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
6ème chambre
DCA_22NT00848_20231017
17 octobre 2023
administratif de Caen de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 105 505 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison du harcèlement moral dont il soutient avoir été victime
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00604_20240430
30 avril 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00201_20240410
10 avril 2024
F a été victime.
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président de la cour.
2ème chambre
DCA_23TL02313_20251021
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00428_20240327
27 mars 2024
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
Il ressort du formulaire d’aptitude médicale à la conduite, renseigné le 19 août 2017, qu’il a été regardé comme apte à la conduite, sous réserve de conduire un véhicule aménagé, c’est-à-dire disposant
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
D... ; le choix d’une exérèse par la voie d’abord postérieure n’était pas recommandé puisque présentant le plus de risques de complications neurologiques ; ce choix a été fait sans consultation d’un autre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01011_20220712
12 juillet 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
DCA_20MA04408_20220505
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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