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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03121_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
de lui délivrer ce visa.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le jeune C... a sollicité auprès de l’ambassade de France à Conakry (Guinée) un visa de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié qui a été refusé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02384_20240227
27 février 2024
27 février 2024
délivrer à l'expiration de ce visa un titre de séjour portant la même mention, valable jusqu'au 6 janvier 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00447_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... n’est pas en possession du visa de long séjour exigé pour la délivrance d’un titre de séjour sur ce fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02685_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01091_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En outre, l’arrêté contesté vise également les articles L. 612-2 et L. 612-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et mentionne que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02948_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le moyen tiré de l'existence de ces erreurs de fait n'est pas formellement visé par le jugement attaqué, ce dernier vise expressément celui tiré du défaut d'examen particulier et répond, au point 4,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03203_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En particulier, il indique qu’elle ne produit ni visa de long séjour ni contrat de travail visé, que si elle déclare travailler en France depuis le 21 février 2020, elle ne démontre pas, par la demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'un visa () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02246_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 27 avril 2019 sous couvert d'un visa de long séjour " travailleur saisonnier " valable du 25 avril au 24 juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03079_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français est entré en France le 11 mai 2022 sous couvert d’un visa saisonnier.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03633_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La requête visée ci-dessus a été communiquée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02852_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Mme B F C veuve D, ressortissante malgache, est entrée en France le 13 mars 2017, à l'âge de soixante-dix ans, sous couvert d'un visa court séjour portant la mention " ascendant non à charge ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02140_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le présent arrêt se prononçant sur l'appel du préfet du Doubs, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ci-dessus visée sous le n° 21NC02141 tendant au sursis à exécution du jugement attaqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00978_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
. / Chaque Etat délivre notamment aux ressortissants de l'autre Etat tous titres de séjour autres que ceux visés au présent accord, dans les conditions prévues par sa législation. ". 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00985_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01790_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Elle soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'un vice de forme dès lors qu'il ne vise pas l'article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02952_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme A, ressortissante tunisienne née en mars 2003, est entrée sur le territoire français le 4 juillet 2018 sous couvert d'un visa C de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00056_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En deuxième lieu, l'arrêté contesté vise l'accord franco-algérien et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment l'article L. 611-1, et mentionne les éléments de faits
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00332_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la situation des demandeuses de visa.
Source officiellePage 10 sur 1815
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