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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03435_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un courrier enregistré au greffe le 15 janvier 2021, la commune de Marville, représentée par le cabinet Gartner Avocats Associés, a informé la cour de ce qu'elle était d'accord sur le principe de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00941_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, représenté par le cabinet Themis (AARPI), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 25 février 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de verser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03801_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme B A, représenté par la SELARL Cabinet Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Celui-ci a demandé, par une lettre du 15 septembre 2014 que les opérations se poursuivent au sein d'un cabinet comptable, auquel il a donné mandat pour représenter la société.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03285_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ces rapports mentionnent également que les cachets humides apposés sur les jugements supplétifs n° 9012 et n° 16847 seraient irréguliers.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier, d'une part, que par un courrier du 11 janvier 2018, la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire a indiqué à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
montant de 709 477,56 euros HT et non de 738 463,56 euros HT ; - ce montant n’a pas été chiffré par un économiste de la construction et ne repose pas sur une analyse de chaque poste de dépenses ; le cabinet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01880_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier enregistré le 13 mars 2023, le CHU de Grenoble, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, expose qu'il a exécuté les arrêts de la Cour, puisqu'il a tenu compte d'un trop-versé de 79
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00986_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La procédure a été communiquée à la société Eiffage route Grand Sud qui n'a pas présenté de mémoire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2022 et 14 avril 2023, M. et Mme C, représentés par le cabinet d'avocats J-P Guin et N.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'expertise, le plan de la façade réalisé par un cabinet de géomètre et son audit interne font apparaître une surface de façade traitée inférieure à celle facturée ; - sur la base d'une surface de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B de deux confrères qui avaient, au cours de la période vérifiée, exercé en tant que collaborateur dans les locaux de son cabinet n'avaient, à tort, pas été soumises à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'inspection du travail reprenait tous les chiffres mentionnés dans le rapport de l'ANCOLS, le diagnostic général des comptes de la fédération des entreprises publiques locales, et le diagnostic du cabinet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
celui de réhabilitation dès lors que ces frais seront moins élevés dans le cadre d'une opération de réhabilitation qui générera moins d'éléments à mettre en décharge, il ressort de l'étude émanant du cabinet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00164_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle donne lieu à l'apposition d'un cachet dont les caractéristiques sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de la justice et des affaires étrangères ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le service a également retenu que les dotations enregistrées n’étaient pas justifiées dans leur montant en retenant que la société les avait fixées en se fondant sur un document établi par le cabinet d
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00229_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le service a également retenu que les dotations enregistrées n’étaient pas justifiées dans leur montant en retenant que la société les avait fixées en se fondant sur un document établi par le cabinet d
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
documentaire par la direction interdépartementale de la police aux frontières de Clermont-Ferrand, selon lequel l'extrait d'acte de naissance volet n° 3 présente diverses anomalies, à savoir que le cachet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
tenant, d'une part, au montant des redevances versées à la métropole et, d'autre part, à la crédibilité de l'offre financière, évaluée au regard de la " cohérence du plan de financement ", de la " robustesse
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ce même mémoire fait état de plusieurs études menées sur les flux piétons sur le site, qui y sont annexées, afin de vérifier la robustesse de l'aménagement prévu, qui concluent que les aménagements projetés
Source officiellePage 101 sur 311