Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

n'aurait pas, pour prendre l'obligation de quitter le territoire français en litige, procédé à un examen complet de la situation de M.

et que " les dossiers individuels de chacun des candidats admissibles, consultés par les membres du jury, étaient complets, extirpés des seuls éléments insérés dans lesdits dossiers individuels postérieurement

le dossier est effectivement incomplet. 4.

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'un dossier de demande de permis de construire est incomplet, l'administration doit inviter le demandeur, dans un délai d'un mois à compter de son dépôt, à compléter

Vu les autres pièces du dossier.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Rhône ne se serait pas livrée à un examen complet de la situation personnelle de l’intéressé avant d’adopter la décision portant

Une paraplégie sensitivo-motrice complète est apparue dans les suites immédiates de cette intervention.

Vu les autres pièces du dossier.

subie pendant ses congés de maladie pris en conséquence de ce déclassement, 20 000 euros au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, avec les intérêts au taux légal à compter

l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour en qualité de membre de famille C résident permanent dans un délai d'un mois à compter

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du 21 octobre 2014, capitalisés à compter du 21 octobre 2015.