CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21197_20240328
28 mars 2024
Elle soutient que les griefs contenus dans la décision attaquée ne sont pas établis et ne permettent pas de remettre en cause ses qualités pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle, de sorte qu'elle
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02481_20240408
8 avril 2024
D, ressortissant comorien né le 30 décembre 1987, est entré en France le 16 novembre 2017, sous couvert d'un visa de long séjour à entrées multiples, valable du 30 octobre 2017 au 30 octobre 2018 et portant
6ème Chambre
DCA_21PA00953_20220405
5 avril 2022
Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant
DCA_21PA00954_20220405
DCA_21PA00955_20220405
DCA_21PA00956_20220405
DCA_21PA00957_20220405
DCA_21PA00958_20220405
DCA_21PA00959_20220405
DCA_21PA02613_20220405
DCA_21PA02614_20220405
DCA_21PA02615_20220405
DCA_21PA02616_20220405
DCA_21PA02617_20220405
DCA_21PA02618_20220405
DCA_21PA02619_20220405
5ème Chambre
DCA_22PA02753_20230630
30 juin 2023
Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le
3ème Chambre
DCA_20VE02306_20221108
8 novembre 2022
2012 et 2013 de sa filiale, la SASU NHS, qui appartient au groupe d'intégration fiscale dont elle est la société mère, à raison de l'amortissement fiscal d'une immobilisation incorporelle, remis en cause
Juge des référés
ORCA_25DA01102_20260211
11 février 2026
Le 2 mars 2022, il a bénéficié d’un titre de séjour pour soins valable six mois et renouvelé le 1er décembre 2022 pour six mois.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01838_20240201
1 février 2024
Il a ensuite obtenu une carte de séjour " étudiant " valable du 7 août 2019 au 6 octobre 2022. Il a sollicité le renouvellement de ce titre.
Page 102 sur 594
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.