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11 864 résultats pour « cause valable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21197_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutient que les griefs contenus dans la décision attaquée ne sont pas établis et ne permettent pas de remettre en cause ses qualités pour obtenir l'agrément d'assistante maternelle, de sorte qu'elle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02481_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

D, ressortissant comorien né le 30 décembre 1987, est entré en France le 16 novembre 2017, sous couvert d'un visa de long séjour à entrées multiples, valable du 30 octobre 2017 au 30 octobre 2018 et portant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00953_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00954_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00955_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00956_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00957_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00958_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00959_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02613_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02614_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02615_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02616_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02617_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02618_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02619_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Elle délibère valablement au cas où la personne concernée néglige de comparaître ou de se faire représenter. / Après avoir entendu le rapporteur et, le cas échéant, la personne concernée ou son représentant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02753_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02306_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

2012 et 2013 de sa filiale, la SASU NHS, qui appartient au groupe d'intégration fiscale dont elle est la société mère, à raison de l'amortissement fiscal d'une immobilisation incorporelle, remis en cause

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01102_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Le 2 mars 2022, il a bénéficié d’un titre de séjour pour soins valable six mois et renouvelé le 1er décembre 2022 pour six mois.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01838_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Il a ensuite obtenu une carte de séjour " étudiant " valable du 7 août 2019 au 6 octobre 2022. Il a sollicité le renouvellement de ce titre.

Source officielle

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