A, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

A la suite de sa séparation de son épouse de nationalité française, sa demande de renouvellement de séjour a été refusée et il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 31 juillet

Leur mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil français le 20 juin 2017.

du 1er août 1995 alors que, déjà présent sur le territoire français, sa situation relève de l'article 3 paragraphe 321 de l'accord franco-sénégalais ; - le préfet du Rhône s'est estimé en situation

et a créé des liens amicaux en France, de tels éléments ne suffisent pas à caractériser une insertion professionnelle et sociale durable dans la société française alors, en outre, qu'elle a fait l'objet

S'étant maintenu irrégulièrement en France après cette date, il a sollicité le 9 février 2023 la délivrance d'un titre de séjour.

C et Mme D épouse C font valoir qu'ils vivent en France depuis plus de cinq ans à la date de l'arrêté attaqué, qu'ils sont bien intégrés à la société française et que leur fils, arrivé en France, à l'âge

B fait valoir qu'il réside en France depuis 2019, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française depuis cette époque, et qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant né de cette

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l'article 6,5) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - elle méconnaît

A, ressortissant tunisien né le 14 août 1994, a épousé Mme B C, ressortissante française née le 2 août 1999, en France le 20 juin 2020.

nés et établis hors de France du tribunal d'instance de Paris a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française.

nés et établis hors de France a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française.

établis hors de France a refusé de lui délivrer un certificat de nationalité française.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le greffier en chef du service de la nationalité des français nés et établis hors de France a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 août 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, lui a fixé

d'un ressortissant français.

où il a travaillé de septembre 2022 à janvier 2024 et qu'il est en couple avec une ressortissante française.

A... a demandé un visa de retour en France. L’autorité consulaire française a refusé de délivrer le visa sollicité par une décision notifiée en mai 2017.

A B, ressortissant tunisien, est entré en France en juillet 2019, sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour, en tant que conjoint de Française.

B, ressortissant marocain né le 28 mai 1986, est entré en France le 7 juillet 2014 muni d'un visa en qualité de conjoint de Français.