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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01700_20250320
20 mars 2025
A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne
4ème Chambre
DCA_23VE01604_20241217
17 décembre 2024
La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25NC02973_20260213
13 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les arrêtés du 30 septembre 2025 par lesquels la préfète de la Haute-Marne, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25PA01033_20250723
23 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.
ORCA_25PA02049_20250522
22 mai 2025
Le 17 octobre 2023, il a demandé à la préfète du Val-de-Marne le renouvellement de son certificat de résidence pour raisons de santé.
ORCA_25PA02692_20251015
15 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français
ORCA_25PA02730_20250915
15 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORCA_25PA03320_20250813
13 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORCA_25PA03749_20250924
24 septembre 2025
B... fait appel du jugement du 17 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. Si M. A...
ORCA_25PA04444_20251212
12 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
ORCA_25PA04605_20251230
30 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
ORCA_25PA05380_20260218
18 février 2026
B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
ORCA_25PA05805_20260330
30 mars 2026
A... est un ressortissant ivoirien né le 25 mars 1989.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03004_20220624
24 juin 2022
Le 10 août 2020, l'intéressée a sollicité la délivrance d'un titre de séjour auprès des services de la préfecture de la Marne.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00621_20240618
18 juin 2024
La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de Seine-et-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24PA00853_20240327
27 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
ORCA_24PA01494_20240722
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M.
ORCA_24PA02132_20250731
31 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
ORCA_22PA01813_20220607
7 juin 2022
A a déposé une demande d'asile le 13 mars 2020 et a fait l'objet d'un transfert vers l'Espagne. Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que M.
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