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12 865 résultats pour « Mary-Ravault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA03688_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025 à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01700_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

A, représenté par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01604_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02973_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les arrêtés du 30 septembre 2025 par lesquels la préfète de la Haute-Marne, d’une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01033_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02049_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Le 17 octobre 2023, il a demandé à la préfète du Val-de-Marne le renouvellement de son certificat de résidence pour raisons de santé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02692_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 29 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02730_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03320_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03749_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... fait appel du jugement du 17 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 3. Si M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04444_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04605_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05380_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05805_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A... est un ressortissant ivoirien né le 25 mars 1989.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03004_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Le 10 août 2020, l'intéressée a sollicité la délivrance d'un titre de séjour auprès des services de la préfecture de la Marne.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00621_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

La présente requête n'a pas été communiquée au préfet de Seine-et-Marne. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00853_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Val de Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01494_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02132_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01813_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A a déposé une demande d'asile le 13 mars 2020 et a fait l'objet d'un transfert vers l'Espagne. Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que M.

Source officielle

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