Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement n° 2422332 du 30 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler deux arrêtés du 16 août 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l’a, d’une part, obligé à quitter le territoire français sans délai, a

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, d'annuler

Il relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.

/ 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre

/ 2. () / Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire qu'il existe dans cet État membre

d'obligation de quitter le territoire français ; l'arrêté de délégation de signature a été publié postérieurement à la décision contestée ; l'administration n'établit pas que Mme C était empêchée ou absente

D'une part, il résulte des dispositions de l'article L. 333-1 du code de l'environnement et du III de l'article R. 333-3 du même code, dans leur rédaction applicable au litige, que la charte d'un parc

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - et les conclusions de M.

de faute de la part de l'équipe médicale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Il ressort en outre de ces pièces que le Docteur B ne faisait pas partie du collège.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de police a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière et, d'autre

et 6 parcs autorisés, il ne résulte ni de cette étude ni du carnet de photomontages produits que ces parcs entraîneraient un effet d'encerclement en raison, d'une part, du net éloignement du projet par

D'autre part, il résulte de la proposition de rectification du 20 mai 2015 que M.

, en vertu d'un arrêté du 5 mai 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de ladite préfecture, accessible sur son site Internet, d'une délégation qui lui a été accordée en cas d'absence

Par suite, le moyen tiré de l'absence d'examen de sa demande de titre de séjour doit être écarté. 5.