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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00328_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Mme A, adjointe administrative de deuxième classe au sein de la commune de Bourg-lès-Valence et exerçant les fonctions d'assistante de direction au sein du cabinet du maire, a bénéficié, par arrêté du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03144_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
décembre 2021, la société Cofitex, représentée par la SELARL Piras et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner la société La Transitique et le Cabinet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02885_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
soutient que : - l'administration a méconnu les principes du contradictoire, des droits de la défense et de la sécurité juridique en ne répondant pas aux observations présentées en son nom par son cabinet
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
elle ne pourrait plus exercer son activité, d’autre part, d’enjoindre à la directrice générale de l’ARS d’Île-de-France de l’autoriser à exercer de nouveau son activité professionnelle au sein de son cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02874_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 24PA02874 les 2 juillet et 8 octobre 2024, et 3 mars 2025, la société BNP Paribas Real Estate, représentée par le cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
première intervention du vérificateur en date du 10 octobre 2019 s’est déroulée au siège social de la société Ari, que le 8 octobre suivant, cette dernière a demandé que le contrôle se déroule au sein du cabinet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04964_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
du 12 mars 2021 dans laquelle elle demandait le bénéfice du sursis de paiement en application des dispositions de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales et a fait élection de domicile au cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00605_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par le cabinet d’avocats Gaillard-Robert, agissant par Me Robert, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 février 2024 ; 2°
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00715_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En premier lieu, pour les motifs retenus par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen, et non contestés par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B C, représentée par le cabinet d'avocats
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02049_20230830
30 août 2023
30 août 2023
la décision en litige, il a respecté la durée maximale de séjour de 183 jours sur les douze derniers mois précédant la date du 6 août 2022 d'expiration de son titre de séjour ; à cet égard, les cachets
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
, si ce dernier représentait initialement Mme B et si les deux mémoires déposés au soutien des intérêts de cette requérante l'ont été par cet avocat, la procédure a été communiquée le 4 mai 2023 au cabinet
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00679_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A D, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02151_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) MASMA a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Rouen
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00933_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
un arrêté n° 2023/47/MCI du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture spécial n° 156 du même jour, le préfet du Var a accordé à Mme A D, directrice de cabinet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., expert-comptable au sein du cabinet Eurazur expertise, pour le « représenter au cours des opérations de contrôle diligenté par l’administration fiscale concernant les déclarations fiscales, pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00925_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
tardive, dès lors que la date à prendre en considération pour apprécier si un recours administratif a pour effet de conserver le délai de recours contentieux est celle de l'expédition du recours, le cachet
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de Belle Rose et la route départementale 55.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022 à 9H55, la commune de Mayenne, représentée par la SELARL cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
7 juillet 2022, présenté par Me Landbeck, la société Normalu conclut au rejet de la requête par le moyen que les prétentions exposées sont sérieusement contestables, à titre subsidiaire à ce que le Cabinet
Source officiellePage 105 sur 311