suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 2411265 en date du 23 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, à la demande de la société des Grands

maire de Chaumont-en-Vexin a délivré à la SARL La Troesne un permis de construire un bâtiment collectif composé de dix-sept logements et deux locaux commerciaux sur une parcelle cadastrée AB598 située Grande

Le règlement du lotissement " Le Grand Martoret " a été approuvé le 7 novembre 2006 et l'autorisation de lotir a été délivrée par le préfet de Saône-et-Loire par un arrêté du 5 février 2007 auquel était

lui a été donnée à cette fin par la délibération du conseil de Paris du 11 juin 2019, dès lors que la convention n'expose pas les conditions dans lesquelles les évènements extra-sportifs bruyants de grande

B s'est plaint auprès du principal du collège Les Châtelaines de Triel-sur-Seine de l'attitude de la mère et des grands-parents maternels de ses enfants qui tenteraient de les éloigner de lui et de l'empêcher

et étaient très proches de leur grand-père, dont ils étaient les seuls petits-enfants ; leur préjudice d'affection doit être évalué à 10 000 euros chacun.

du I du présent article ; / 4° La commune, sans être inscrite au schéma départemental prévu à l'article 1er, est dotée d'une aire permanente d'accueil, de terrains familiaux locatifs ou d'une aire de grand

M. et Mme C ont acquis le 15 octobre 2013 pour un montant de 78 000 euros un ensemble immobilier à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde) à usage mixte, commercial et d'habitation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenus d'une contravention de grande voirie prévue et

", que la société Chaco a acquise le 25 octobre 2011 et vendue à un tiers le 24 décembre 2011, qui l'a lui-même cédée le même jour à son profit, en se prévalant du livre de police et d'un extrait du grand

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SAS

connaissent que la France, que la mesure d'éloignement entrainera une rupture de la communauté de vie entre sa famille et lui, et que l'intérêt supérieur des enfants exige qu'ils puissent vivre et grandir

écarter le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant sans faire référence à la scolarisation de sa fille en France, pays où elle a grandi

administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade

moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et renvoie aux écritures de première instance de la direction régionale de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Grand

Il y a lieu, dès lors, de fixer les montants à allouer, à titre provisionnel, pour réparer les préjudices liés à la grande prématurité de B par référence à ce taux.

Ainsi, il y a lieu d’écarter le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l’article UG 5 du PLUi-HD de Grand Chambéry. 22.

411-1 du code de l'environnement dès lors qu'une demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégées devait être déposée au regard de l'impact du projet sur les chiroptères, notamment la grande

et Mme A... et l’exploitation agricole « La Grange A... », représentés par Me Bizzarri, déclarent se désister de leur action.

S'agissant de la violation de la règlementation applicable aux immeubles de très grande hauteur : 40.