B... et ont ainsi satisfait aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.

C... et, en particulier celui tiré de l’insuffisante motivation de la décision attaquée, et ont ainsi satisfait aux exigences de motivation posées par l’article L. 9 du code de justice administrative.

d'insertion et de probation, dans la mesure où il lui est impossible de travailler et par suite de rembourser les victimes ; - le jugement n'est pas suffisamment motivé contrairement à l'exigence posée

admettant même que Mme B puisse être regardée comme la mère d'une ressortissante française à la date de la décision contestée, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'était remplie la double condition posée

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation poses par l'article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.

Il soutient que : - l'administration a entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation, il remplit toutes les conditions posées par le code civil pour être réintégré dans la nationalité française

La déclaration de compte mentionnée au II porte sur le ou les comptes ouverts, utilisés ou clos, au cours de l'année ou de l'exercice par le déclarant, l'un des membres de son foyer fiscal ou une personne

refus de délivrance de titre de séjour assorties d'une obligation de quitter le territoire français, mesure non exécutée et celle qu'elle ne remplit la condition de résidence en France depuis dix ans posée

A ne remplit pas la condition de visa de long séjour posée par l'article 3 de l'accord franco-marocain.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.

Ce jugement satisfait ainsi aux exigences de motivation posées par l'article L. 9 du code de justice administrative.

B indique souffrir de problèmes ophtalmiques, avoir subi en France une opération chirurgicale de pose d'implants et avoir besoin d'un suivi médical régulier.

français dans le délai de trente jours et fixe le pays de renvoi, qu'il comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde et satisfait ainsi à l'exigence de motivation posée

Par conséquent, même si le préfet n’a pas mentionné qu’il n’était pas porté atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant du couple, l’arrêté attaqué est suffisamment motivé et le moyen tiré du caractère