avis de vérification portant sur cette année et lorsqu’il leur a envoyé la proposition de rectification datée du 11 décembre 2015 ; - s’agissant de l’année 2014 : c’est à tort que l’administration a considéré

l'EURL EK Ivry de la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2016 à 2020, de décharger la SCI Tanguy de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2015 à 2020 et d'assortir

A la somme de 2 781,60 euros au titre de l'ISOE sur ces deux années.

et de contribution à l'audiovisuel public au titre des années 2009 à 2011.

, et des neuf années suivantes () / 7.

Des impositions supplémentaires d'un montant de 593 423 euros au titre de l'année 2014 et de 127 181 euros au titre de l'année 2015 ont été mises en recouvrement le 31 décembre 2018.

2012, 2013 et 2014, à concurrence d'une réduction en base de 27 037 euros au titre de l'année 2012, de 30 936 euros au titre de l'année 2013 et de 27 553 euros au titre de l'année 2014. 3.

rappels de retenue à la source, assortis des intérêts de retard et majoration de 10 % en application des dispositions de l'article 1728 du code général des impôts, qui lui ont été réclamés au titre des années

2010 et 2011, années au cours desquelles les centrales photovoltaïques ont commencé à être effectivement exploitées et au report des excédents de réduction non imputés sur les années d'imposition postérieures

2016 et 2017 à proportion des droits qu'il y détient, soit la somme de 37 000 euros au titre de l'année 2016 et celle 7 500 euros au titre de l'année 2017.

2009, 11 667 euros au titre de l'année 2011 et 14 749 euros au titre de l'année 2007 et, d'autre part, en matière d'impôt sur les sociétés, à augmenter la base imposable à l'impôt sur les sociétés de

D’Amico a ainsi été assujetti au titre de l’année 2013. M.

A au titre de l'année 2019-2020, a enjoint au recteur de l'académie de Rennes de procéder au réexamen de la situation administrative relative au compte rendu d'évaluation professionnelle au titre de l'année

C pour un montant total de 24 500 euros au titre de l'année 2010 et de 99 500 euros au titre de l'année 2011.

2008, 8 127 euros pour l'année 2009, 2 952 euros pour l'année 2010 et 13 340 euros pour l'année 2011, et qu'ils s'élevaient, en droits de contributions sociales, à 5 400 euros pour l'année 2008, 5 371

2011, 210 000 euros pour l'année 2012 et 209 300 euros pour l'année 2013, a déchargé la société des impositions correspondantes et a rejeté le surplus de sa demande.

A a été assujetti au titre des années 2014 à 2016 à hauteur de la fraction du crédit d'impôt non imputée sur les cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des mêmes années

Durant l'année universitaire 2017/2018, elle a suivi une première année de master mention " psychologie " parcours " Psychologie développementale " à l'université de Nice, qu'elle a validée.

de ses allégations, il produit un certificat médical daté du 15 mai 2021 faisant état de cicatrices évoquant une plaie avec perte de substance, une ancienne fracture ischio-pubienne bilatérale et des anses

, le 15 mai de l'année suivante. " 8.