Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03826_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 4 février 2024, le centre hospitalier Drôme-Vivarais, représenté par la SELARL Cabinet Fabrice Renouard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01645_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il soutient que : - l’obligation de quitter le territoire français ne comporte pas le cachet officiel de la préfecture et la signature apposée n’est pas identifiable ; - elle est insuffisamment motivée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle supporte une maison d’habitation dans sa partie sud-ouest, le long de la route.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conseillère, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me Chopineaux représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 19 rue Lamartine, de Me Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant M. A, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant Mme K et autres. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mai 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Hauville, représentant la SCI Mabouya. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant Mme C et l'association des habitants des quartiers est de La Sauve, et les observations de Me Le Guluche, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01966_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
par lequel le maire de la commune de Lugos s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la " succession B " en vue de procéder à la division d'un terrain cadastré section B n°1853 à 1861 situé Route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01967_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gournay, représentant M. B, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01084_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00169_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
articles 2 et 9 de l'arrêté du 26 janvier 2017 que l'inscription à l'application Télérecours comportant une adresse internet s'effectue à l'initiative et sous la responsabilité de chaque avocat ou cabinet
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04756_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024 le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF), représenté par Me Champenois pour le cabinet Houdart et associés, demande l'annulation
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03482_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B, représenté par le cabinet Teissonnière, Topaloff Andreu et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 septembre 2023 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 30
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01540_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
d'une procédure de concertation préalable prévue par l'article X de la convention d'habilitation établie par le ministère de l'intérieur ; -le délai de préavis n'a pas été respecté dès lors que le cachet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 16 octobre 2023, la société Acte Iard, représentée par la société Cabinet Laurent Favet, agissant par Me Favet, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02581_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty substituant le cabinet Demes, représentant la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2022, la société Usine du Marin, représentée par le cabinet Hélène Didier et François Pinet, conclut à la privation d'objet de la mesure d'exécution prescrite par l'arrêt
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02221_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et à la SELARL Cabinet Taffou et Locatelli. Délibéré après l'audience du 17 mai 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
cour administrative d'appel de Bordeaux et sous le n° 21PA05464 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet
Source officiellePage 108 sur 311