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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL00211_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière L’Escale a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 16 février 2021 par lequel
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne (Paris 7ème) et M.
3ème Chambre
DCA_21VE02953_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le directeur départemental
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03039_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00469_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C...
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00508_20220721
21 juillet 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02126_20231121
21 novembre 2023
infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre Les jardins de la Pévèle a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juillet
DCA_23NT01239_20231013
13 octobre 2023
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de motivation : 18.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00947_20231020
20 octobre 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
Il revient en effet au juge civil, au terme d'une appréciation de l'ensemble des faits qui lui sont soumis, non seulement d'estimer la réalité de la faute imputée à Mme A, mais également de déterminer
Juge des référés
ORCA_25TL01387_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème Chambre
DCA_21NT01268_20220722
22 juillet 2022
1ère Chambre
DCA_23NT02758_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B D et M.
5ème chambre
DCA_22NT02831_20240618
18 juin 2024
47 du code civil.
5ème Chambre
DCA_21PA02692_20230331
31 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales doit être écarté.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Charmettes a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17
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