Sur la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour : 3. En premier lieu, la décision attaquée mentionne les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde. M.

En premier lieu, dans le cadre de l’effet dévolutif, le juge d’appel se prononce, non sur les motifs du jugement de première instance, mais sur les moyens mettant en cause la légalité des décisions contestées

En premier lieu, la décision portant refus de titre de séjour n’étant pas annulée, M. A...

Par une ordonnance n° 2300752 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Versailles a, en application du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis la requête

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

En premier lieu, les moyens tirés de l’insuffisance de motivation, du défaut d’examen particulier de la situation de M.

Incarcéré depuis, il purge sa peine au centre de détention d'Uzerche. Le 19 juin 2025, il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour expiré.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3. La demande d'aide juridictionnelle déposée par M.

Comme l'ont relevé les premiers juges, M.

Il a ensuite été placé en détention provisoire le 9 février 2023 pour des faits de viol.

de quinze ans, commis en juillet 2021, après avoir été placé en détention provisoire le 8 mars 2022.

devant les premiers juges.

En premier lieu, M.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande du 28 septembre 2020 tendant à ce qu’il soit mis fin à la répétition quotidienne de la violation des droits de l’Homme au centre de détention

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, il ressort des termes de l’arrêté contesté que le préfet d’Eure-et-Loir a pris en compte les circonstances que M.

A sa sortie de détention, M.

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de la décision contestée manque en fait et doit être écarté. 3.

A... n’est pas fondé à soutenir que cette décision serait insuffisamment motivée. 3.

Sur l'ordre public et la vie privée et familiale : 3.