II - Par une requête enregistrée le 14 janvier 2023, sous le n° 23LY00170, M.

A dans un délai de deux mois à compter de la notification de son jugement, à mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

licence de droit, d'enjoindre à l'université de lui communiquer divers documents et de mettre à la charge de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1

Aux termes de l'article 13 du code général des impôts : "1.

A le 20 novembre 2020 qu'elle a été effectuée sur un formulaire préfectoral concernant indifféremment les demandes présentées au titre des articles L. 313-14, L. 313-14-1 et L. 313-15 du code de l'entrée

épisodes d'intempéries et la nécessité d'achever les travaux de voiries et réseaux divers ; - à titre subsidiaire, la responsabilité quasi-délictuelle de l'EFS est engagée sur le fondement de l'article 14

du même code autorise le travail en dehors des horaires collectifs dans la limite du contingentement annuel des heures supplémentaires fixé à l'article D. 3121-14-1 de ce code ; - cette décision a été

Considérant ce qui suit : 1.

D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D'autre part, aux termes de l'article 14-1 du décret du 2 août 2005 : " I. - Peuvent être inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au grade de commissaire général de police les commissaires divisionnaires

Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 6213-1 du même code : " Un biologiste médical est, au sens du présent livre : 1° Soit un médecin titulaire de l'un des titres de formation mentionnés à l'article L. 4131-1, ou

Ils ont sollicité, par des demandes du 13 novembre 2019, leur admission au séjour sur le fondement de l'article L. 313-14-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 110-2 et L. 511-1 du code de l’environnement ; cette méconnaissance a été révélée par la procédure de régularisation ; – ils méconnaissant l’article R. 111-14 (1°) du code de l’urbanisme, le projet

Considérant ce qui suit : 1.

Elles sont révisées ou modifiées selon la procédure prévue à l'article L. 581-14-1 ". 6.

Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 14 mai 2024 présentée pour la société Panorama LAL, représentée par Me Bonfils. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.