Par un jugement n° 2106481 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du maire de Cuges-les-Pins du 28 mai 2021, a enjoint à la commune de Cuges-les-Pins de procéder

Le 15 juin 2024, l’administration a mis en demeure M.

Par un jugement nos 2402218, 2402366 du 15 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

15 avril 2020.

000 euros au titre des préjudices d'Oscar et de 15 000 euros chacun au titre de leurs préjudices propres ; - à titre d'indemnité définitive à Mme A J et M.

Par un jugement n° 2000146 du 15 octobre 2020, le tribunal a enjoint au directeur général du CHU de Martinique, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de retirer la

Par un jugement n° 2000138 du 15 octobre 2020, le tribunal a enjoint au directeur général du CHU de Martinique, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de retirer la

B C, tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt du 15 octobre 2020.

A un jugement n°1812495 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a intégralement fait droit à leurs demandes.

Par un jugement n° 2505844, 2512014 du 15 octobre 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces deux demandes.

Sur la légalité de la délibération du 15 décembre 2021 : 15. En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 12, la délibération du 2 juillet 2012 n'a pas le caractère d'acte créateur de droits.

Baron n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté contesté du 15 octobre 2018 serait illégal du fait de l'illégalité de la mise en demeure du 8 juillet 2016. 15. D'autre part, M.

par [la] société en date des 20 mai 2019; 13 avril 2021 et 21 avril 2021 - de constater et prononcer l’irrégularité de la mise en recouvrement découlant de l’avis de mise en recouvrement 20190402508 du 15

Sur les conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du 15 juillet 2024 édicté à l’encontre de M.

exécution d'un jugement du 20 novembre 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier a reconnu l'imputabilité au service de l'affection à l'épaule gauche dont elle souffre à compter du 15

Par un jugement n° 1805025 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a déclaré nulle et non avenue la délibération n°2017-12-07-28 du 7 décembre 2017 ainsi que la décision du 5 avril 2018 portant

A B, tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt du 15 octobre 2020.

Sur la demande de décharge de l'obligation de payer la somme de 15 137,79 euros : 6.

Par un jugement n° 2402692 du 15 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 15 mars 2024 et a enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à Mme A une carte de séjour temporaire

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités croates responsables de l'examen de sa