Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL02465_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représentée par la SCP BCEP Avocats Associés, agissant par Me Callens, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance n° 2303317 du 20 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 19 juillet
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ressort de l'historique de la procédure relevé sur Télérecours citoyens qu’il a bien déposé une requête et des pièces ; aucune demande de régularisation ne lui a été adressée en sorte qu'il n'a pas été alerté
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01717_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2020 ; 2°) d
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02313_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. " 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Braem, substituant Me Soler-Couteaux, avocate de la commune d’Amnéville ; - les observations de Me Branchet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
électrique survenue, au sein du datacenter Global Switch Clichy 1 (Est), le samedi 3 août 2024 aux alentours de 11h20 ; d'en retracer l'historique ; de déterminer de manière technique si des éléments d'alerte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
l'exercice de ces compétences ; dès lors qu'elle a délégué au SDIS des Landes la compétence en matière de lutte contre l'incendie, sa responsabilité ne saurait être recherchée ; - après avoir été alertée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00197_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Sur la régularité du jugement : Aux termes du premier alinéa de l’article R. 414-2 du code de justice administrative : « Les personnes physiques et morales de droit privé non représentées par un avocat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02038_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 16 février 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour, dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en référé), 500 euros de frais de soins et déplacements, et 1'640,50 euros d'honoraires d'avocat pour la procédure au fond.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles ».
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02856_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
27 février 2024
il a été illégalement licencié les 23 octobre 2009 et 15 novembre 2012 ; - il a subi des faits de harcèlement moral ; - il a subi une discrimination, notamment en raison de son rôle de lanceur d'alerte
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
. - Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 16 janvier et le 20 février 2023, sous le n° 23VE00087, la SAS Sogea Centre, représentée par Me Courcelle, avocat, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le 24 septembre 2021, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles, Castelnou et Trouillas, représentées par la SCP HGetC Avocats
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01096_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
motivé s'agissant du moyen relatif au détournement de pouvoir ; - il est également irrégulier dès lors qu'elle ne s'est pas vu communiquer le mémoire en défense, malgré sa demande, après que son avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement, le 11 septembre 2023 et le 16 septembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot Avocats, agissant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00400_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 janvier et 10 avril 2024, l'établissement public Toulouse Métropole, représenté par le cabinet d'avocats Goutal Alibert et associés, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2021, le 4 février et le 4 mai 2022, la SAS François Perrino Holding, représentée par Me Albert, demande à la Cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
maintenir la desserte de la population en eau pendant la période de mise à l'arrêt des installations ne lui sont pas imputables dès lors, premièrement, que le syndicat mixte Durance Luberon ne l'a alertée
Source officiellePage 11 sur 30