Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
les délibérations et délégations l’autorisant à délivrer un tel permis ; - l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ne figure pas au dossier de demande, alors que les bâtiments à démolir sont adossés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02197_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y indique que la santé publique mérite l'intervention de la force publique, qu'il souhaite que la commune souhaite procéder à l'achat du terrain pour y promouvoir une maison communale de santé adossée
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05423_20240227
27 février 2024
27 février 2024
opérés à son initiative et sous sa signature dans l'agence CIC située près de son domicile et que 432 retraits ont été opérés auprès de distributeurs automatiques au moyen des trois cartes bancaires adossés
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00253_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
amputée de 1 039 m² au bénéfice de la propriété riveraine appartenant désormais à la communauté de communes, le bâtiment de cette dernière ayant été agrandi sur cette emprise irrégulière pour venir s'adosser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
ressort des pièces du dossier que cette construction sera particulièrement visible, alors même qu'elle a vocation à être recouverte d'éléments végétaux, dès lors que, située en bout de parcelle, elle ne s'adosse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01403_20250211
11 février 2025
11 février 2025
partie du trottoir était en outre rendu quasiment impossible en raison de la présence, derrière cette rangée de barrières, d'une tranchée creusée parallèlement au trottoir ainsi que d'un échafaudage adossé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00702_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par deux mémoires enregistrés les 13 mai 2024 et 8 juillet 2024, la SCI Foncière 1, représentée par Adden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00695_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
produit en ce sens au dossier un certificat de scolarité pour l’année 2023-2024 indiquant son inscription à la formation du brevet de technicien supérieur « ABM 2 34 » au sein de l’établissement « Adonis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00583_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Dès lors que le refus de séjour est suffisamment motivé, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, et qui vise l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B est, du fait de l'accident médical qu'il a subi, dans l'impossibilité de s'adonner à la pratique du football et du vélo tout-terrain alors que, comme les deux attestations qu'il verse au débat le justifient
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01110_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen ar ado tion des motifs retenus ar les remiers juges au oint 2 de leur jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00711_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
données à la mesure d’expertise biologique ordonnée par le jugement avant dire droit du tribunal judiciaire de Metz du 30 juin 2023, rendue nécessaire par le refus du père déclaré de se soumettre à un test ADN
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
En outre, si le collège de la Haute Autorité de santé a adopté, par une délibération du 26 avril 2017, une recommandation intitulée " Place des tests ADN libre circulant dans le sang maternel dans le dépistage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01776_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il y a lieu d’écarter ce moyen ar ado tion des motifs retenus ar les remiers juges au oint 8 de leur jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
être mobilisé de sorte que les pompiers ont été privés de tout moyen de lutte contre l'incendie pendant près de 49 minutes ; - ni le mode constructif de la maison ni la présence d'un tas de bois adossé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En second lieu, Mme D indique ne pas avoir pu s'adonner à la marche et au vélo comme elle le faisait avant l'accident.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00190_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A a déclaré expressément venir régulièrement dans le 12ème arrondissement de Paris pour s'adonner à cette activité et qu'il avait en outre fait l'objet d'un placement en garde-à-vue la veille à ce titre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, ne pouvait du fait de l'ablation du poumon gauche, s'adonner à ses loisirs de bricolage, pêche et jardinage ; son préjudice d'agrément ne se confond pas avec la gêne occasionnée dans ses conditions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A porte, d'une part, sur la réalisation d'une terrasse adossée à la façade est d'une maison d'habitation, couverte d'une treille réalisée en bois massif d'essence locale et reposant sur des murets habillés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00638_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; - le protocole relatif à la gestion concertée des migrations adossé
Source officiellePage 11 sur 26