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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01395_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A qu'il allait procéder à l'abrogation de son autorisation de stationnement. Par un arrêté du 22 juin 2022, le maire de Niort a retiré l'autorisation de stationnement de l'intéressé. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01397_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A qu'il allait procéder à l'abrogation de son autorisation de stationnement. Par un arrêté du 20 septembre 2022, le maire de Fors a retiré l'autorisation de stationnement de l'intéressé. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01439_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
dispositions de l'article 29 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - la préfecture l'a informé par courriel du 16 octobre 2024 que la procédure Dublin était clôturée et que sa demande d'asile allait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pourtant dûment établie, dont elle avait été précédemment victime dans un autre établissement pénitentiaire et a indiqué que n’étant qu’une stagiaire elle ne pouvait se permettre de lui répondre, qu’il allait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00490_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... et à la circonstance qu’il allait acquérir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2022, que la CCI de la région Guyane avait décidé, sans ambiguïté, de mettre fin à la carrière de l’intéressé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
La commune de Saint-Martin de Crau fait valoir que la parcelle allait être classée en zone Uea dans les six mois suivants, lors de l’adoption du nouveau PLU, indispensable pour permettre la légalité d’
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03233_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans le cadre de la procédure de recours administratif préalable obligatoire applicable aux refus de visa opposés avant l’entrée en vigueur de ces dispositions, il n’en allait de même que si le demandeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01698_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
plus l'emploi ouvrant droit à la NBI ", alors même qu'à la date de la décision litigieuse, Mme A n'avait pas changé d'affectation et qu'il ne pouvait connaître la part de l'activité de celle-ci qui allait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01699_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
plus l'emploi ouvrant droit à la NBI ", alors même qu'à la date de la décision litigieuse, Mme A n'avait pas changé d'affectation et qu'il ne pouvait connaître la part de l'activité de celle-ci qui allait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00482_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, à la date de l'arrêté, il n'avait pas encore entamé sa formation en BTS puisqu'il indiquait, dans ses écritures de première instance, qu'il allait
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01584_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
plusieurs attestations dont celles de son épouse, produites pour la première fois en appel, remettant en cause la déclaration que celle-ci a faite à la police en septembre 2022 selon lesquelles elle allait
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00374_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
que la différence entre la somme de 240 000 euros et celle de 216 969,45 euros est justifiée par un litige pendant relatif à l'exécution de ce marché et opposant la SARL BP Peinture à l'EURL Kulzack Alain
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2021 et 21 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par Me Alain Vamour
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01236_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Alain Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01628_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
par jour de retard ; 4°) subsidiairement, de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 111 396,56 euros correspondant aux travaux chiffrés dans le devis de la société " Alain
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2022, l'office public de l'habitat Domanys, représenté par la SCP Alain Levy et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Alain Castanier, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés et décisions, en toutes matières, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figurent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00843_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Alain Deramaut, demande à la cour de condamner le centre hospitalier d'Armentières à lui verser la somme de 344 607,95 euros, sauf à déduire les créances concernées de la caisse primaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La CCI a confié une mission d'expertise aux docteurs Jacques Rautureau, gastro-entérologue, et Alain Faye, chirurgien viscéral et digestif.
Source officiellePage 11 sur 39