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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif aux collines niçoises, que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00778_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
des espaces naturels du fait du déclassement des zones naturelles en zones à urbaniser, agricoles ou naturelles sectorisées ; le PLU révisé ne prend pas en compte de façon effective les différents corridors
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02631_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
d'interconnexion a été retenu par le règlement (UE) n° 2018/540 de la Commission européenne comme projet d'intérêt commun (PIC), figurant ainsi sur la liste des PIC sous le numéro 1.7.4 au sein du corridor
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'objectif 91 prévoit que pour " Favoriser la restauration des corridors écologiques ", " les autorités compétentes en matière de document d'urbanisme local prennent en compte la restauration des corridors
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02638_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Lenoir, avocat inscrit au barreau de la Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la Selarl Tang et Dubau.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00910_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En l’espèce, il ressort des stipulations du contrat de collaboration du 15 novembre 2022, qui annule et remplace celui conclu le 27 janvier 2022 avec la Selarl Tang et Dubau, que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02651_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
conditions de programmation ; / 7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
que les certificats médicaux qu’il verse au débat attestent de l’existence d’un traumatisme psychologique en lien avec les attentats du 14 juillet 2016 mais ne font pas référence à sa prétendue collaboration
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02703_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'association Garef Paris Perseus a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 mars 2019 par laquelle le Centre national d'études spatiales (" CNES ") a mis fin à sa collaboration
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03352_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de dernier alinéa de l'article L. 153-11 du même code : " L'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
répondre aux besoins des enfants, notamment en matière de communication et d'éveil, n'a pas eu une posture professionnelle à l'égard des parents et s'est trouvée dans l'incapacité de travailler en collaboration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Dilisco, filiale du groupe Albin Michel, exerce une activité de stockage, de distribution et de diffusion de livres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01617_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
décembre 2020 mettant fin à son détachement est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure tiré du défaut d'information du CNFPT, en violation des dispositions de l'article 53 alinéa
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les techniciens, qui sont les personnels travaillant en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00019_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Collado, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01211_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
demande en ce sens ; / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) » Aux termes du dernier alinéa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par Me D’Albenas, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de M. et Mme B... ; 2°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02834_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D'une part, le lotissement le Clos du Mont de Sienne a été réalisé en 2005 sur le territoire de la commune de Cérences par la SARL Alpina.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune d'Antugnac, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelant la somme de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole représentée par Me d'Albenas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePage 11 sur 50