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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
l'article 6 des dispositions générales du règlement du PLU d'Aix-les-Bains ; le projet ne prévoit aucune aire de collecte sur le chemin Alexandre Toudouze ou sur ses deux débouchés sur le boulevard des Anglais
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02501_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
revenus, une facture d'énergie, ainsi que plusieurs attestations de proches attestant de la réalité de la vie commune et de la volonté de Mme A de s'insérer dans sa nouvelle région, en donnant des cours d'anglais
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01277_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la société Tajan a conclu, le 23 novembre 2004, avec la société de droit anglais RBS Art Limited une convention qui prévoit que la société britannique assiste et conseille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02984_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal a fait une analyse superficielle de son dossier et indique par erreur qu'elle a été recrutée en tant que professeur d'anglais dans différents collèges et à l'université
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00048_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D C et Mme E A, représentés par Me Anglade, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Mme C, professeure d'anglais au lycée Calmette, après qu'une épicondylite du coude droit lui a été diagnostiquée, a demandé le 3 septembre 2018 la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme D est professeur certifié d'anglais. Par une décision du 1er septembre 2017, elle a été affectée en tant que remplaçante dans la zone des Hautes-Pyrénées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02980_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
classe de 4ème à celle de terminale bac professionnel, étant inscrite, à la date de la décision attaquée, en première année de licence " Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales - Anglais
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01308_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
" information et communication " à l'université Jean Moulin Lyon 3 pour l'année universitaire 2018/2019 mais n'a pas persévéré dans ce cursus, faute de résultats suffisants, puis a suivi des cours d'anglais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00242_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
valoir qu'il serait exposé à des risques en cas de retour au Nigéria, il n'assortit pas ses allégations de précisions et de justifications suffisamment probantes, par la seule production d'une lettre en anglais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01824_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B est entré en Union européenne via le Royaume-Uni, sous couvert d'un visa anglais d'une durée de validité de 180 jours, le 8 janvier 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03082_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
avril 2013, 12 avril 2016 et 16 février 2018, ne peut se prévaloir d'une particulière insertion professionnelle sur le territoire français par la seule production d'un contrat de travail rédigé en anglais
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04348_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 octobre 2023, 13 juin 2024 et 31 juillet 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Anglade et Pafundi, demande à la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE01955_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toutefois, les études produites par la société Sovedis, datées de 2011 et 2018 et rédigées en anglais, mentionnent la teneur en dichloroisocyanurate de sodium (DCCNa) des comprimés " Oasis " ainsi que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00419_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Mme A, adjointe technique principale de deuxième classe des établissements d'enseignement, exerçait les fonctions d'agent d'entretien au lycée Boissy d'Anglas à Annonay.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02272_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, portant la mention de son adresse en France, et adressée au directeur général de la société irlandaise, portant en objet la mention, en anglais, " facture pour le premier versement au titre du projet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01238_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La société Tools 4 Ever (T4E), société de droit anglais établie en France, exerce une activité de fourniture de solutions de gestion des identités et des accès permettant aux entreprises de rationaliser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03433_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2020 et le 10 mars 2021, la société de droit anglais Chubb European Group SE, venant aux droits et obligations de la société Ace European Group
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02749_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Enfin, les éléments versés au dossier, à savoir les captures d’écran de discussions en anglais et en luganda, quelques photographies non datées et quelques mandats financiers de 2018 à 2022, sont insuffisants
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01427_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
comportant la traduction, sans dictionnaire, d'un texte, suivie d'une conversation, dans l'une des langues régionales ou étrangères suivantes au choix du candidat au moment de l'inscription : tahitien, anglais
Source officiellePage 11 sur 24