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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00403_20220726
26 juillet 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Anne-Laurine Castor.
6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
Réalisée par un organisme indépendant habilité par le représentant de l'Etat dans le département, cette analyse évalue les effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville
2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
Aux termes de l'article 6 du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, applicable au litige : " Il est établi chaque année une liste d'aptitude par département.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
Compte tenu de la gravité des faits et de leur réitération, le préfet du Var a pu, sans erreur d’appréciation, considérer que le comportement de M.
3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
En octobre 2017, en raison de fortes tensions au sein du groupe de rechercheO... dont elle assurait la responsabilité fonctionnelle depuis 2012, Mme H... en a cédé l’animation et a quitté le groupe.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03221_20221117
17 novembre 2022
l'attractivité de la zone Mendès-France et d'éviter l'évasion commerciale ; il se situe en continuité du tissu urbain de Niort ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation s'agissant de l'animation
1ère chambre
DCA_22PA03850_20240404
4 avril 2024
S'agissant de l'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral : 7.
4ème chambre
DCA_22TL22154_20241107
7 novembre 2024
de cohérence territoriale de la Narbonnaise ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation en termes d'aménagement du territoire dès lors que le projet aura un impact négatif sur l'animation
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01708_20250610
10 juin 2025
Dans l'hypothèse où aucun avis ne réunit la majorité des membres de la commission, celle-ci est considérée comme ayant été consultée.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04047_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
DCA_21DA00446_20220426
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
DCA_21DA00729_20220426
DCA_22DA00994_20220927
27 septembre 2022
N'ayant pas validé cette année d'étude, elle s'est orientée vers une 3ème année de licence " sciences, technologies et santé " et a été déclarée défaillante au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01267_20221117
A s'est inscrit au titre de l'année universitaire 2018/2019, en troisième année de licence " Sciences sociales, sociologie ". Il a échoué à ses examens.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01119_20260220
20 février 2026
Automobiles devaient être soumis à la taxe sur la valeur ajoutée et, d’autre part, considéré que l’opération de cession de ce terrain, réalisée en 2018, était également taxable.
DCA_22BX02600_20241031
31 octobre 2024
le 26 octobre 2021, elle a informé la cadre de proximité de sa décision de se mettre en grève à partir du 1er novembre 2021 pour une durée illimitée, et une traçabilité écrite lui a été envoyée par courriel
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
Elle soutient que : - la localisation du projet et son intégration urbaine ne sont pas problématiques ; - le projet vise précisément à garantir une utilisation économe de l'espace ; - l'animation
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
arbitraire ; - le motif tiré de l'incomplétude du dossier est illégal, la commune n'ayant pas engagé la procédure préalable de demande de pièces complémentaires ; - c'est à tort que le tribunal a considéré
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
pas erroné et apparaît suffisamment précis pour justifier de sa maîtrise du foncier pour mener à bien son projet ; compte tenu de cette pièce, la commission nationale d'aménagement commercial a pu considérer
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