Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires d’un terrain situé au 9 rue des Noues à Hermeray, en bordure de cette voie, à l’arrière duquel se situe un autre terrain dont l’adresse est
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02421_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 25 juillet 2017 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer à l'enfant Steve Armel
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
l'orientation de la parcelle ; l'existence d'un escalier interne desservant directement le jardin n'a pas été mentionnée ; les vues lointaines et proches ne permettent pas de visualiser les façades arrières
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs de la Haute-Garonne, de l’Ariège, des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
De tels travaux concernent une partie substantielle de la maison existante dès lors qu'ils portent atteinte à des éléments de gros-œuvre telles que la charpente, la toiture et la façade arrière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00897_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Vienne adjugeant au com table ublic res onsable du ôle de recouvrement s écialisé de l’Isère, d’une art, un bien immobilier édifié sur la arcelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03220_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
contentieuse antérieure : La société anonyme Batimur a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui payer la somme globale de 883 481,21 euros au titre des arriérés
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01168_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
de Nantes d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle la maire de Nantes ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par M. de Foucauld en vue de créer une terrasse en bois à l'arrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet a pour objet de créer une terrasse de type tropézienne d’une surface de 15,4 mètres carrés à l’arrière de la toiture, en supprimant notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2017 par lequel la préfète de l'Ariège a déclaré
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des rivières ariégeoises « Le Chabot » et l’association le Comité écologique ariégeois ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de l’Ariège
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Jules Moulet, en tant que l’article 1er de cet arrêté abroge l’arrêté n° 03/092/DPSP du 6 mai 2003, que son article 2 interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux et l’arrière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En dernier lieu, s'agissant des quatre arrière-petits-enfants de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02210_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
2005 au 31 août 2007 et à compter du 1er septembre 2009, d'autre part, enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice de verser à Mme A, dans les deux mois de la notification du jugement, des arriérés
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02640_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
contentieuse antérieure : La SAS Tregoat a demandé au tribunal administratif de Rennes la réduction de ses bases d'imposition ainsi que le remboursement de la créance de 333 333 euros issue du report en arrière
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
analyser dans son ra ort la réalité de l’exercice d’une activité viticole sur le terrain d’assiette du rojet, d’interroger la société étitionnaire sur des oints im ortants tels que celui de la arcelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
entre le pied de la falaise et la façade du bâtiment sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’arrêté n° 2022-00437-VDM interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux et l’arrière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
et d'une double cabine dotée de deux fois deux portes latérales, comportant à l'avant deux sièges fixes et à l'arrière trois sièges à dossiers fixes dont l'assise peut être relevée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
le site du Parc d'hiver de Mimizan correspond au secteur d'un seul tenant compris dans le premier méandre du cours d'eau du Courant de Mimizan qui relie le lac d'Aureilhan à l'océan, au niveau de l'arrière-dune
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02143_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
à compter du 9 avril 2017 dans l'attente de l'avis du comité médical et d'enjoindre à la communauté de communes de le placer en position statutaire de maladie professionnelle et de lui verser ses arriérés
Source officiellePage 11 sur 76